Sortie du statut de déchet : la procédure applicable aux terres excavées et sédiments est fixée

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Sortie du statut de déchet : la procédure applicable aux terres excavées et sédiments est fixée
Un arrêté fixe les conditions de sortie du statut de déchet applicables aux terres excavées et sédiments. Le texte s'appuie sur le respect des guides reconnus par le ministère de la Transition écologique.
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