REP Emballages : le Conseil d'État rejette la requête en référé de Plastalliance

Par une ordonnance rendue le 27 mars, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'ONG Sea Shepherd qui dénonce les captures de « milliers » de dauphins par les engins de pêche. L'association demandait au juge des référés du Conseil d'État de suspen...

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le 12 novembre pour défaut d'urgence le recours de l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) visant à suspendre l'écotaxe. La requête portait sur l'article 8 du décret du 26 juin 2013 qui concerne l'installation dans les...

L'association Respire a été déboutée par le Conseil d'État de son recours en référé sur le contrôle technique des deux roues. Le 30 août dernier, l'association avait saisi la haute juridiction administrative pour annuler la suspension du décret (p...

Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...