Ecotaxe : le Conseil d'Etat rejette un référé pour défaut d'urgence

Actu Environnement, le
Par
#Juridique
Ecotaxe : le Conseil d'Etat rejette un référé pour défaut d'urgence
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le 12 novembre pour défaut d'urgence le recours de l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) visant à suspendre l'écotaxe. La requête portait sur l'article 8 du décret du 26 juin 2013 qui concerne l'installation dans les camions du boî...
Articles qui devraient vous intéresser :

ICPE : le référé-suspension recevable contre un arrêté fixant les prescriptions initiales

Actu Environnement
ICPE : le référé-suspension recevable contre un arrêté fixant les prescriptions initiales
L'autorisation d'exploiter une installation classée (ICPE) est indissociable des prescriptions qui l'accompagnent, juge le Conseil d'Etat dans un arrêt du 18 octobre. Par conséquent, pour l'application de l'ancien article L. 123-12 du code de l'environnement relatif à la procédure de...

CEE : le Conseil d'Etat rejette le recours des fabricants contre l'aide pour remplacer les chaudières fioul

Actu Environnement
CEE : le Conseil d'Etat rejette le recours des fabricants contre l'aide pour remplacer les chaudières fioul
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande des distributeurs de fioul de suspendre l'arrêté qui prévoit, depuis le 1er avril, de nouvelles primes CEE au bénéfice des ménages précaires qui veulent changer une vieille chaudière au fioul.

Le Conseil d'Etat pourrait relancer la polémique écotaxe poids-lourds

Actu Environnement
Le Conseil d'Etat pourrait relancer la polémique écotaxe poids-lourds
Saisi par l'association Alsace Nature, le rapporteur public du Conseil d'Etat a enjoint le 9 novembre les ministres de l'Environnement et de l'Economie à prendre un arrêté sous six mois, fixant les modalités d'application du dispositif de collecte...

RT 2012 : le Conseil d'Etat rejette le recours de Sauvons le climat contre la méthode de calcul

Actu Environnement
RT 2012 : le Conseil d'Etat rejette le recours de Sauvons le climat contre la méthode de calcul
La méthode de calcul de la RT 2012 ne peut être invalidée au motif que le chauffage électrique est désavantagé, juge le Conseil d'Etat. De plus, bien que complexe, elle n'enfreint pas l'objectif de clarté et d'intelligibilité des normes.