Ecotaxe : le Conseil d'Etat rejette un référé pour défaut d'urgence

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Ecotaxe : le Conseil d'Etat rejette un référé pour défaut d'urgence
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le 12 novembre pour défaut d'urgence le recours de l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) visant à suspendre l'écotaxe. La requête portait sur l'article 8 du décret du 26 juin 2013 qui concerne l'installation dans les camions du boî...
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