Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'État rejette en référé le recours de Respire

Ce contrôle bisannuel avait été suspendu par le gouvernement sous la pression des fédérations de motards. L’association Respire demande au Conseil d’Etat de le rétablir d’urgence.

Sur demande du président de la République, après la contestation des fédérations de motards, l'entrée en vigueur du décret, publié le 11 août, relatif à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés (2RM) a été « suspendue j...

Le Conseil d'État a rejeté le 10 mars les recours en référé suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre l'arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations dep...

C’est désormais un bras de fer entre 3 associations pro-contrôle technique et une fédération qui résiste toujours. La question du contrôle technique des motos divise les associations qui ont en commun les deux-roues. C’est Le Parisien qui a annoncé les couleurs. Le 9 mai dernier, le...