Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui modifie la procédure de cessation d'activité des installations classées. À compter du 1er juin 2022, les exploitants devront faire appel à une entreprise certifiée.
Le décret d'application de la loi Asap relatif à la nouvelle procédure de cessation d'activité des installations classées et aux sols pollués est paru. L'intervention d'un bureau d'études certifié devient obligatoire.
Un décret, publié le 30 juin, étend aux militaires le bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et d'une allocation spécifique en cas de reconnaissance d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Il est accompagné d'un deuxième dé...
Un décret encadre la procédure de sortie du statut de déchet pour les installation non classées ICPE. Un arrêté complète la nouvelle réglementation en fixant les modalités de contrôle par un tiers.
La société chinoise National Electric Vehicle Sweden (NEVS) rachetait en 2012 la marque au griffon. Elle vient de frôler la comparution pour cessation de paiements.