Le décret simplifiant la procédure d'autorisation des élevages de volailles est publiée

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Le décret simplifiant la procédure d'autorisation des élevages de volailles est publiée
La publication d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des ICPE fait bénéficier les élevages de volailles de la procédure d'enregistrement, qui les dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.
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