Installations classées / nucléaires : un décret précise les cas de consultation du comité social et économique

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Installations classées / nucléaires : un décret précise les cas de consultation du comité social et économique
Le décret relatif au comité social et économique prenant le relais des CHSCT est paru. Il précise dans quels cas cette instance doit être consultée dans les établissements comportant des installations classées ou des installations nucléaires de base.
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