Décentralisation, volet 2 : vers un schéma régional d'aménagement durable à valeur prescriptive

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Décentralisation, volet 2 : vers un schéma régional d'aménagement durable à valeur prescriptive
Le projet de loi, clarifiant l'organisation territoriale de la France, prévoit un renforcement des compétences des régions, qui devront élaborer des schémas régionaux prescriptifs. Les communes devront se regrouper et réduire le nombre de syndicats.
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