Une QPC relative à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration du schéma régional éolien a été transmise au Conseil constitutionnel. La solution retenue pourrait avoir d'importantes conséquences sur la loi sur la transition énergétique.
Le dernier volet de la réforme des territoires, examiné actuellement par le Sénat, prévoit de créer un schéma régional d'aménagement et de développement durable. Premiers éléments de réflexions sur ce schéma intégrateur, à valeur prescriptive.
Le gestionnaire du réseau de transport met en consultation des documents relatifs au prochain schéma de développement du réseau. Mais en l'absence de programmation énergétique claire, l'exercice de planification est d'autant plus complexe.
Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, décrypte l'annonce du président.
L'article premier du nouveau projet de loi de révision constitutionnelle, révélé vendredi 30 mai par Le Monde, précise que la République "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiq...