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Tous les articles Juridique

Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Actu Environnement
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Porteurs d’innovation en transition énergétique, participez à DRIM’In Saclay les 9 et 10 février 2021. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez CentraleSupelec, dans un cadre juridique sécurisé.
Voiture électrique : l’épineuse question de la facturation au kWh
Automobile Propre
Voiture électrique : l’épineuse question de la facturation au kWh
Pour recharger une voiture électrique sur les bornes publiques, il faut parfois jongler avec des grilles tarifaires farfelues. À la minute, au forfait, à l’énergie consommée, par tranche horaire, via une formule combinée : les opérateurs de bornes rivalisent d’inventivité, en dépit de...
Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
Actu Environnement
Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l'énergie éolienne d'intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.
Sabotage chez Tesla : une nouvelle affaire entourée de mystère
Automobile Propre
Sabotage chez Tesla : une nouvelle affaire entourée de mystère
L’affaire a été révélée par Bloomberg, précisant que l’employé indélicat avait détruit un ordinateur du site en cherchant à effacer les traces de son méfait et accusant un collègue à sa place. Cet épisode se serait déroulé dans le courant du mois de septembre dernier et aurait...
Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice
Actu Environnement
Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice
Le Sénat avait semé le doute en mars dernier. La chambre haute avait affaibli la protection juridique des zones humides en adoptant un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Selon cet amendeme...
Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention
Actu Environnement
Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention
À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avoc...
Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Actu Environnement
Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'efficacité juridique d'une telle reconnaissance est toutefois discutée.
Affaire du Siècle : notre réponse à l’État
Greenpeace
Affaire du Siècle : notre réponse à l’État
Jeudi 3 septembre, nous avons déposé devant le Tribunal Administratif de Paris notre “mémoire en réplique”, c’est-à-dire notre réponse aux arguments que l’État avait présenté en juin dernier. Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle,...
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé
Actu Environnement
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé
Priorité du plan de relance, l'hydrogène bénéficie déjà de nombreuses dispositions dans notre droit, lequel va bientôt être renforcé. Ne reproduisons pas les erreurs du passé, préviennent Arnaud Gossement et Isabelle Michel, du cabinet Gossement A...
Les diagnostics de qualité doivent devenir fidèles à la situation réelle des eaux de baignade
Actu Environnement
Les diagnostics de qualité doivent devenir fidèles à la situation réelle des eaux de baignade
Eau & Rivières de Bretagne a déposé une plainte contre l'Etat auprès de la Commission pour son interprétation de la Directive eau de baignade. Précisions de Brieuc Le Roc'h, chargé de mission juridique de l'association.
Il faut sortir de cette fiction que l'Homme peut dominer le vivant
Actu Environnement
Il faut sortir de cette fiction que l'Homme peut dominer le vivant
Alors qu'une association suisse lance un appel pour donner une personnalité juridique au fleuve Rhône, Valérie Cabanes, juriste internationaliste et essayiste, nous explique l'intérêt qu'il existe à donner des droits à la nature.
Sdage Seine-Normandie 2016-2021 : la Cour d'appel confirme le vice de procédure
Actu Environnement
Sdage Seine-Normandie 2016-2021 : la Cour d'appel confirme le vice de procédure
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 ne retrouvera pas sa force juridique par la voie des tribunaux. La Cour administrative d'appel de Paris a rendu sa décision cet ét...
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
Actu Environnement
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
La conversion de véhicules thermiques en électriques est désormais autorisée en France. Qu'il s'agisse de voiture grand public, de collection ou des utilitaires, un cadre juridique établit désormais les règles à respecter.
Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC
Actu Environnement
Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC
Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel, jusqu'à la fin de l'année 2022. Une période de transition de deux ans pour « assurer ...
Lubrizol : l'association France Victimes réclame le respect du principe pollueur-payeur
Actu Environnement
Lubrizol : l'association France Victimes réclame le respect du principe pollueur-payeur
« Les victimes que nous avons prises en charge depuis l'incendie, et que nous soutenons tant sur le plan juridique que psychologique, ont du mal à comprendre que le principe pollueur-payeur ne soit pas respecté », explique la fédération France Vi...
Voiture hybride : PSA étend son partenariat avec Punch Powertrain
Automobile Propre
Voiture hybride : PSA étend son partenariat avec Punch Powertrain
Face à la nouvelle réglementation CO2 imposée par l’Europe, l’électrification des gammes est devenue un sujet majeur pour l’ensemble des constructeurs. PSA n’échappe évidemment pas à la règle. Après avoir lancé il y a peu sa nouvelle offre hybride rechargeable, le groupe tricolore...
Siège auto pour enfant : Tout ce que vous devez savoir
Techno-car
Siège auto pour enfant : Tout ce que vous devez savoir
Acheter un siège auto pour votre enfant est important pour sa sécurité. Vous devez prendre en compte l’aspect juridique de ces installations pour le bien-être de votre petit trésor. Les différents modèles de siège auto disponibles ainsi que les paramètres de choix sont alors...
Tesla bénéficiaire pour le troisième trimestre consécutif
Automobile Propre
Tesla bénéficiaire pour le troisième trimestre consécutif
Dans un contexte sanitaire qui secoue les industriels de la planète, Tesla affiche des bénéfices pour le troisième trimestre consécutif, cette fois-ci limités à un petit 16 millions de dollars (14,7 millions d’euros). Les réticences du constructeur à appuyer sur la pédale des freins ont...
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
Actu Environnement
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
La conversion de véhicules thermiques en électriques est désormais autorisé en France. Qu'il s'agisse de voiture grand public, de collection ou des utilitaires, un cadre juridique établit désormais les règles à respecter.
Automobile: le retrofit, un lifting économique pour les vieux véhicules ?
La Tribune
Automobile: le retrofit, un lifting économique pour les vieux véhicules ?
Le gouvernement a promulgué la loi qui autorise l'homologation des voitures thermiques converties à la propulsion électrique (le retrofit). Cette disposition légale permet de donner un statut juridique à ce processus vertueux d'un point de vue environnementale mais également économique pour...
Aux USA, Trump démantèle les normes antipollution des véhicules
Automobile Propre
Aux USA, Trump démantèle les normes antipollution des véhicules
Source : VaDOT sur creativecommons.org La loi américaine obligeant les constructeurs automobiles à réduire les consommations de carburant de leurs véhicules de 5 % par an jusqu’en 2026 était une des mesures phares adoptées sous la présidence de Barack Obama pour lutter contre les...
Le report du second tour des municipales est-il possible ?
Le Monde
Le report du second tour des municipales est-il possible ?
Le code électoral est clair : le mandat des conseillers municipaux dure six ans. Il indique également que le second tour doit intervenir « le dimanche suivant le premier tour ». Le très probable report du second tour en raison de l’épidémie promet un casse-tête juridique.
Fin du réseau Corri-Door : entre Izivia et EVBox, la bataille fait rage
Automobile Propre
Fin du réseau Corri-Door : entre Izivia et EVBox, la bataille fait rage
Bien décidés à laver leur linge sale en public, Izivia et EVBox se déchirent suite à l’arrêt soudain de 90 % des bornes de recharge rapide du réseau Corri-Door. Automobile-Propre revient sur les explications des deux acteurs. Sortez les pop-corn car le (mauvais) feuilleton ne fait que...
Zones humides : le Sénat veut assurer la sécurité juridique des projets
Actu Environnement
Zones humides : le Sénat veut assurer la sécurité juridique des projets
La protection juridique des zones humides pourrait de nouveau subir un affaiblissement. La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a adopté, le 26 février, un...
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Actu Environnement
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Porteurs d’innovation en transition énergétique, participez à DRIM’In Saclay les 22 et 23 avril 2020. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez CentraleSupelec, dans un cadre juridique sécurisé.
5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice
GreenIT.fr
5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice
Les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement ont saisi le Conseil d’Etat, dans le cadre de recours au fond et en référé, en vue d’obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G. Défendues par...
Obsolescence programmée : Apple condamné à 25 millions d’euros
GreenIT.fr
Obsolescence programmée : Apple condamné à 25 millions d’euros
L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), à l’origine des plaintes en obsolescence programmée et pratique commerciale trompeuse contre Apple et Epson, se félicite de la sanction de 25 millions d’euros annoncée le 7 février 2020 contre Apple, pour le ralentissement de...
Climat: un an après, qu'a obtenu l'Affaire du siècle ?
La Tribune
Climat: un an après, qu'a obtenu l'Affaire du siècle ?
Sur le plan juridique, l'initiative lancée il y a un an par quatre ONG pointant du doigt l'inaction de l'Etat en matière climatique n'a pas encore porté de fruits, bien qu'une action en justice ai été intentée en mars. Mais elle contribue à la mobilisation croissante de l'opinion publique.
Une installation géothermique à la pointe de l’innovation à Cachan
Futura Sciences
Une installation géothermique à la pointe de l’innovation à Cachan
Fin juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier. Objectif : simplifier le cadre juridique dans lequel s’inscrit la géothermie. À Cachan (Val-de-Marne), on n’a pas attendu ce geste du gouvernement pour...
À Cachan, une installation géothermique à la pointe de l’innovation
Futura Sciences
À Cachan, une installation géothermique à la pointe de l’innovation
Fin juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier. Objectif : simplifier le cadre juridique dans lequel s’inscrit la géothermie. À Cachan (Val-de-Marne), on n’a pas attendu ce geste du gouvernement pour...
Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux
Actu Environnement
Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux
« Actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional (SAR) » pour en faire de véritables « plans de développement durable ». Tel est l'objectif de l'ordonnance publiée ce jeudi 14 novembre au Jour...
Samsung mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses »
GreenIT.fr
Samsung mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses »
La mise en examen de Samsung pourrait combler un vide juridique en faisant de l’éthique une partie intégrante du bien vendu par un fabricant.
La Cour de justice européenne interroge les conditions d’autorisation des pesticides
Le Monde
La Cour de justice européenne interroge les conditions d’autorisation des pesticides
Un arrêt de l’instance juridique précise qu’il incombe aux industriels de prouver que leurs produits finis n’ont pas d’effets nocifs, alors que seuls les principes actifs à la base des formules sont testés aujourd’hui.
Inaction climatique : pourquoi Greta Thunberg attaque-t-elle la France, et non la Chine ou les Etats-Unis ?
Le Monde
Inaction climatique : pourquoi Greta Thunberg attaque-t-elle la France, et non la Chine ou les Etats-Unis ?
La plainte déposée par la jeune Suédoise et quinze autres enfants contre plusieurs pays est critiquée de toutes parts. Or cette action juridique ne peut viser que quelques pays.
Climat : Greta Thunberg et 15 autres jeunes intentent une action juridique contre cinq pays
Le Monde
Climat : Greta Thunberg et 15 autres jeunes intentent une action juridique contre cinq pays
Agés de 8 à 17 ans, ces jeunes venus de 12 pays estiment que l’inaction des dirigeants est une atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Cinq pays pollueurs sont visés : France, Allemagne, Argentine, Brésil et Turquie.
Climat : 16 jeunes intentent une action juridique contre cinq pays dont la France
Le Parisien
Climat : 16 jeunes intentent une action juridique contre cinq pays dont la France
Parmi eux, une adolescente de 16 ans d’origine bordelaise dénonce, aux côtés de la Suédoise Greta Thunberg, l’inaction des dirigeants face au réchauffement climatique.
Stockage d'électricité : la CRE veut clarifier le cadre juridique et économique d'ici 2020
Actu Environnement
Stockage d'électricité : la CRE veut clarifier le cadre juridique et économique d'ici 2020
Dans une feuille de route sur le stockage, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) demande aux gestionnaires de réseau d'accélérer leurs travaux pour faciliter l'intégration des solutions de stockage dans le système électrique.
Comment la justice européenne pourrait impacter considérablement le programme nucléaire français ?
Actu Environnement
Comment la justice européenne pourrait impacter considérablement le programme nucléaire français ?
Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s'impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage.
Philippe Descola : « En Amazonie, c’est d’abord le milieu de vie des Amérindiens qui est détruit »
Le Monde
Philippe Descola : « En Amazonie, c’est d’abord le milieu de vie des Amérindiens qui est détruit »
Dans un entretien au « Monde », l’anthropologue rappelle que dans la forêt amazonienne cohabitent près de 600 ethnies. Il propose d’en faire une personnalité juridique de façon à mieux protéger ce trésor de biodiversité.
« Justice pour le climat ! », de Judith Rochfeld : le réchauffement climatique en procès
Le Monde
« Justice pour le climat ! », de Judith Rochfeld : le réchauffement climatique en procès
Judith Rochfeld, enseignante en droit privé à la Sorbonne, analyse sous l’angle juridique les procès actuels contre des Etats ou des entreprises accusés d’inertie environnementale.
Amiante : le Conseil d'Etat perturbe l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage avant travaux
Actu Environnement
Amiante : le Conseil d'Etat perturbe l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage avant travaux
Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui exigeait des opérateurs une certification "avec mention". Cette annulation apporte un grand flou juridique sur l'obligation de repérage avant travaux entrée en vigueur cinq jours avant.
« Nos droits fondamentaux sont conditionnés par le respect du droit de la nature à exister et s’épanouir »
Le Monde
« Nos droits fondamentaux sont conditionnés par le respect du droit de la nature à exister et s’épanouir »
Dans une tribune au « Monde » la juriste Valérie Cabanes considère que nous devons rompre avec un ordre juridique qui considère la nature comme une propriété, ce qui confère au propriétaire le droit de l’exploiter, l’endommager ou la détruire.
Européenne : que pensent les candidats de l’obsolescence programmée ?
GreenIT.fr
Européenne : que pensent les candidats de l’obsolescence programmée ?
Les 5 listes qui ont répondu s'entendent sur 6 mesures clés.
Rénovation énergétique : une offre toujours insatisfaisante, selon l'UFC-Que Choisir
Actu Environnement
Rénovation énergétique : une offre toujours insatisfaisante, selon l'UFC-Que Choisir
"Devant les pratiques désastreuses constatées, l'association [de consommateurs, l'UFC-Que Choisir] exige une action urgente pour un cadre juridique (enfin !) efficace permettant de préserver les droits des consommateurs et de relever le défi de la...
Caussade : une retenue d'eau au c et oelig;ur d'une bataille juridique mouvementée
Actu Environnement
Caussade : une retenue d'eau au c et oelig;ur d'une bataille juridique mouvementée
Le Tribunal de Bordeaux a examiné le recours des agriculteurs qui ont construit la retenue d'eau de Caussade. Ces derniers contestent l'annulation de leur autorisation. Mais ce n'est qu'une étape dans une bataille juridique qui s'annonce longue.
Pollution dans les Yvelines : un cas d'école de l'application de la loi sur le dommage écologique
Actu Environnement
Pollution dans les Yvelines : un cas d'école de l'application de la loi sur le dommage écologique
Le traitement juridique de la pollution accidentelle aux hydrocarbures de Total va être intéressant à suivre. Selon l'avocat Christian Huglo, il pourrait être un cas d'école de l'application du dommage écologique si aucune étape procédurale n'est ...
Les habitants de Toledo, dans l’Ohio, appelés à donner un statut juridique au lac Erié pour sa survie
Le Monde
Les habitants de Toledo, dans l’Ohio, appelés à donner un statut juridique au lac Erié pour sa survie
Ils devront décider si le lac a le droit légal « d’exister, de prospérer et d’évoluer naturellement ». S’il l’obtient, des poursuites seront possibles contre les pollueurs.
Justice climatique : Anne Hidalgo lance une plateforme internationale d'accompagnement des maires
Actu Environnement
Justice climatique : Anne Hidalgo lance une plateforme internationale d'accompagnement des maires
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé ce 20 février, la création d'une plateforme internationale d'accompagnement juridique qui sera mise à disposition des maires qui veulent engager des actions de justice climatique à travers le monde. En pa...
« Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »
Le Monde
« Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »
Les associations devraient malgré tout déposer un recours juridique à la mi-mars. Leur pétition a été signée par plus de 2 millions de personnes.
« Dans la plus pure tradition juridique et politique française, la loi justice ignore l’environnement »
Le Monde
« Dans la plus pure tradition juridique et politique française, la loi justice ignore l’environnement »
Dans une tribune au « Monde » l’avocat Sébastien Mabile s’étonne que la réforme de la justice qui vient d’être adoptée le 23 janvier oublie l’environnement. De plus, le projet de créer un établissement public unique pour la gestion et la protection de la nature n’évoque pas...
Bataille juridique entre l’Etat et les défenseurs des oiseaux autour de la chasse à la glu
Le Monde
Bataille juridique entre l’Etat et les défenseurs des oiseaux autour de la chasse à la glu
S’appuyant sur une directive européenne interdisant les méthodes de capture non sélective, la Ligue de protection des oiseaux attaque la France devant la Commission.
Pétition pour le climat : "C'est une révolution juridique"
Le Nouvel Observateur
Pétition pour le climat : 'C'est une révolution juridique'
L'avocate écologiste Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement, salue la multiplication des procédures contre les Etats et les gros pollueurs de la planète. Interview.
#LAffaireduSiècle : la pétition pour le climat (et contre l'Etat) bat des records
Le Nouvel Observateur
#LAffaireduSiècle : la pétition pour le climat (et contre l'Etat) bat des records
"L'Affaire du siècle", ce recours juridique intenté contre l'Etat français par quatre ONG environnementales, a rassemblé 1,6 million de signatures en cinq jours.
Indice de réparabilité : lancement d’une enquête nationale
GreenIT.fr
Indice de réparabilité : lancement d’une enquête nationale
Le contexte Conformément à la volonté du gouvernement, un indice de réparabilité devra obligatoirement accompagner chaque appareil – smartphone, ordinateurs, TV, électroménager, etc. – dès 2020. Cet indice est l’une des « mesures phares » de la Feuille de Route pour...
Vos chargeurs consommeront moins d’électricité dès 2020
GreenIT.fr
Vos chargeurs consommeront moins d’électricité dès 2020
La mise à jour de la directive écoconception impose une plus grande efficacité énergétique pour les alimentations électriques.
Les comités de bassin demandent une reconnaissance juridique
Actu Environnement
Les comités de bassin demandent une reconnaissance juridique
"Nous avons une communauté de vues mais il y a des discussions sur comment faire et avec quels moyens", a indiqué Francois Sauvadet, président du comité de bassin Seine-normandie à l'attention de François de Rugy, ministre de la Transition écologi...
USA : la loi autorise le contournement des verrous logiciels
GreenIT.fr
USA : la loi autorise le contournement des verrous logiciels
Réparation. Il est désormais légal aux Etats-Unis de contourner les verrous logiciels pour réparer son appareil électronique.
Qu’est-ce que… le wwoofing ?
Natura Sciences
Qu’est-ce que… le wwoofing ?
- Passer des vacances solidaires et écologiques, en tant que bénévole dans une ferme bio. Voilà ce que permet le wwoofing, malgré un cadre juridique encore flou. Cet article Qu’est-ce que… le wwoofing ? est apparu en premier sur Natura Sciences.
L’efficience énergétique des serveurs va encore progresser
GreenIT.fr
L’efficience énergétique des serveurs va encore progresser
Sous la pression de la Commission Européenne, les fabricants devront proposer des machines moins gourmandes et plus faciles à réparer.
1978 - La Déclaration des droits de l'animal
L'express
1978 - La Déclaration des droits de l'animal
[ARCHIVE] Le bien-être animal suscite de vifs débats. Un statut juridique des animaux existe pourtant depuis 1978.
Négociations à l’ONU pour protéger la haute mer
Le Monde
Négociations à l’ONU pour protéger la haute mer
Les enjeux sont immenses : il s’agit de doter d’un cadre juridique la conservation de la biodiversité marine.
Eolien : la loi société de confiance clarifie le régime juridique des aérogénérateurs existants
Actu Environnement
Eolien : la loi société de confiance clarifie le régime juridique des aérogénérateurs existants
Les permis de construire des éoliennes terrestres délivrés avant le 1er mars 2017, date d'entrée en vigueur de la réforme de l'autorisation environnementale unique, valent autorisation à ce dernier titre. Cette régularisation résulte de l'article ...
Règlement F-Gaz : quel impact pour les data centers ?
GreenIT.fr
Règlement F-Gaz : quel impact pour les data centers ?
Le réduction progressive des quantités de gaz HFC poussent les exploitants de centre informatique à innover.
Les cartouches d’impression sont désormais des DEEE
GreenIT.fr
Les cartouches d’impression sont désormais des DEEE
Les cartouches d'encre et toner laser doivent être collectés au même titre que les ordinateurs.
Les « Monsanto Papers », à la base de la controverse sur le glyphosate
Le Monde
Les « Monsanto Papers », à la base de la controverse sur le glyphosate
En 2017, une procédure juridique a donné accès à des documents internes de la société Monsanto. Ce qui a joué un rôle déterminant dans la condamnation de la firme, le 10 août, par la justice californienne.
A Amsterdam, les travailleuses du sexe luttent contre le VIH et pour leurs droits
Le Monde
A Amsterdam, les travailleuses du sexe luttent contre le VIH et pour leurs droits
Prostituée et militante, Dinah Bons est l’une des consultantes de Proud, le syndicat des travailleuses du sexe des Pays-Bas, qui fait de la prévention et du conseil juridique.
La filière éolienne ralentie en France par un imbroglio juridique
Le Monde
La filière éolienne ralentie en France par un imbroglio juridique
Une décision du Conseil d’Etat prive d’autorité compétente l’étude d’impact de dizaines de projets éoliens.
Fin de l'incertitude juridique pour les études d'impact en région
Actu Environnement
Fin de l'incertitude juridique pour les études d'impact en région
Le ministère de la Transition écologique a enfin mis en consultation le décret organisant l'autorité environnementale en région. Depuis six mois, les projets soumis à étude d'impact sont affaiblis juridiquement pour cause de procédures non-conformes.
« Il faut défendre l’initiative de Nicolas Hulot ! »
Le Monde
« Il faut défendre l’initiative de Nicolas Hulot ! »
Un collectif d’universitaires considère, dans une tribune au « Monde », que la proposition du ministre d’inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution marquerait « un progrès politique et juridique considérable ».
TVA à 5,5% sur la réparation : appliquons-la dès maintenant !
GreenIT.fr
TVA à 5,5% sur la réparation : appliquons-la dès maintenant !
Sept pays européens propose déjà une TVA à taux réduit pour l'activité de réparation. La France est en retard sur cette mesure simple et efficace.
Déchets de chantier : la plateforme Démoclès fait le point sur la responsabilité des maîtres d'ouvrage
Actu Environnement
Déchets de chantier : la plateforme Démoclès fait le point sur la responsabilité des maîtres d'ouvrage
La plateforme Démoclès publie une étude juridique sur la responsabilité des maîtres d'ouvrage en matière de gestion des déchets du bâtiment. Le document fait notamment le point sur les responsabilités en terme de réduction et de valorisation.
L’exportation illégale de certains déchets électroniques plus difficile
GreenIT.fr
L’exportation illégale de certains déchets électroniques plus difficile
L'exportation de matériel médical électronique est désormais mieux encadré par la loi.
Le gouvernement réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale
Actu Environnement
Le gouvernement réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale
Le décret réduisant le périmètre des projets soumis à étude d'impact est paru. Des ONG pointent des régressions du droit de l'environnement en même temps qu'une fragilisation juridique des projets impactés.
L’Autorité de la concurrence clarifie les règles du jeu pour le secteur agricole
Le Monde
L’Autorité de la concurrence clarifie les règles du jeu pour le secteur agricole
Après l’affaire du « cartel des endives », en 2012, le monde agricole était demandeur de davantage de sécurité juridique.
Sécurité juridique : un bon principe détourné au mépris de l'environnement et de la démocratie
Actu Environnement
Sécurité juridique : un bon principe détourné au mépris de l'environnement et de la démocratie
Si le principe de sécurité juridique a valeur constitutionnelle, son application est de plus en plus détournée au seul profit des acteurs économiques et aux dépens de la protection des milieux, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit.
Pouvoir de dérogation donné aux préfets : les explications d'Edouard Philippe
Actu Environnement
Pouvoir de dérogation donné aux préfets : les explications d'Edouard Philippe
Le chef du gouvernement explique aux préfets comment utiliser le pouvoir de déroger à la réglementation qu'il leur a récemment donné. Un coaching juridique pour contrer la menace contentieuse qui s'annonce.
A la recherche du droit à réparer
GreenIT.fr
A la recherche du droit à réparer
Dans une tribune, le fondateur d'iFixit s'interroge sur la nécessité d'inscrire un droit à réparer dans la loi.
Le premier code juridique de l’animal voit le jour en France
Le Monde
Le premier code juridique de l’animal voit le jour en France
Cet ouvrage unique, qui rassemble toutes les législations en vigueur concernant les animaux, servira aux magistrats, procureurs, avocats ou encore aux vétérinaires.
Climat dans la Constitution : la proposition de l'exécutif n'est pas à la hauteur des enjeux
Actu Environnement
Climat dans la Constitution : la proposition de l'exécutif n'est pas à la hauteur des enjeux
L'Elysée a annoncé sa volonté d'inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution. Mais la voie actuellement envisagée n'aurait qu'une portée juridique minime et les spécialistes réclament beaucoup plus d'ambition.
Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l'espace ?
Le Nouvel Observateur
Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l'espace ?
Le statut juridique des ressources spatiales connaît depuis quelques années un changement profond ouvrant la porte à une appropriation par des entreprises privées. En partenariat avec The Conversation.