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Tous les articles Juridique

Les petites moules qui bouchent la baie du Mont-Saint-Michel
Le Monde
Les petites moules qui bouchent la baie du Mont-Saint-Michel
Trop petits pour être commercialisés, les mollusques sont déposés à marée basse sur le rivage, où ils finissent par pourrir. Au grand dam des riverains qui dénoncent la pratique et ont lancé une bataille juridique.
Le dossier de L'Express - Les projets dingues d'Elon Musk
L'express
Le dossier de L'Express - Les projets dingues d'Elon Musk
Elon Musk, l'homme le plus riche de la planète, a un plan. Plutôt plusieurs : emmener l'Homme sur Mars avec Space X, se débarrasser des énergies fossiles avec Tesla et Solarcity, créer une interface homme-machine avec Neuralink, mettre au point un robot humanoïde avec Optimus... Au...
En Corse, le combat du fleuve qui parle
Le Monde
En Corse, le combat du fleuve qui parle
C’est une démarche juridique inédite en France. En proclamant des « droits » au Tavignano, des militants écologistes entendent donner au cours d’eau les armes légales pour se défendre contre l’installation sur ses rives d’un projet d’enfouissement de déchets.
Marine Calmet : « Reconnaître des droits à la nature, c’est amorcer une révolution démocratique pour représenter les intérêts non humains »
Le Monde
Marine Calmet : « Reconnaître des droits à la nature, c’est amorcer une révolution démocratique pour représenter les intérêts non humains »
Notre droit n’est pas apte à faire face à la destruction du vivant, affirme la juriste, qui revient, dans un entretien au « Monde », sur les entités naturelles – fleuve ou parc – reconnues en tant que personnalité juridique.
[Enquête] Pourquoi vous n’êtes pas près de voir les Polestar en France ?
Automobile Propre
[Enquête] Pourquoi vous n’êtes pas près de voir les Polestar en France ?
Infos Automobile-Propre. La marque sportive électrique de Volvo est toujours absente du marché français. Et elle nous a confirmé que son arrivée n’était pas encore prévue. Premières images du SUV 3, teaser du SUV...
Polestar 2 BST : un monstre de puissance 100 % électrique
Automobile Propre
Polestar 2 BST : un monstre de puissance 100 % électrique
Avec la BST Edition 270, la Polestar 2 arrive dans une édition survoltée. Attention, il n’y en aura pas pour tout le monde !Toujours absente du marché français en raison d’un conflit juridique avec Citroën, Polestar trace sa route. Alors qu’elle...
Erosion côtière : « flou juridique » autour de la liste de cent vingt-six communes considérées comme prioritaires
Le Monde
Erosion côtière : « flou juridique » autour de la liste de cent vingt-six communes considérées comme prioritaires
Le gouvernement a publié la liste des municipalités qui auront l’obligation de se préparer à l’érosion du littoral, aggravée par le réchauffement climatique. Des élus dénoncent un décret adopté « à la hâte » et un manque de financement.
Pourquoi les réseaux de recharge rapide s’empressent-ils de passer à la facturation au kWh avant l’été ?
Automobile Propre
Pourquoi les réseaux de recharge rapide s’empressent-ils de passer à la facturation au kWh avant l’été ?
Si Ionity vient de montrer la voie en passant à une tarification à l’énergie, d’autres réseaux de recharge rapide travaillent à passer à la facturation au kWh en France. En effet, dans les autres pays européens, la pratique est...
Comme chaque année, Elon Musk annonce que les Tesla seront autonomes « dès l’année prochaine »
Automobile Propre
Comme chaque année, Elon Musk annonce que les Tesla seront autonomes « dès l’année prochaine »
Lors d’un déplacement au Brésil, Elon Musk a annoncé aux journalistes que Tesla produiraient des voitures autonomes sans le besoin de la supervision d’un conducteur dès l’année prochaine.Elon Musk est un habitué des annonces fracassantes...
Paris en vert – Saint-Soupplets : capitale des nuages
Le Point
Paris en vert – Saint-Soupplets : capitale des nuages
L'ecrivain Mathieu Simonet defendra, le 29 mars depuis ce village de Seine-et-Marne, l'idee d'un statut juridique pour... les nuages, un bien commun. Un geste politique et poetique.
En Équateur, les pêcheurs sont soupçonnés de trafic d’ailerons de requins protégés
Courrier International
En Équateur, les pêcheurs sont soupçonnés de trafic d’ailerons de requins protégés
Alors que la pêche aux requins est interdite depuis 2007 en Équateur, les exportations d’ailerons, très prisés en Asie, ont triplé entre 2020 et 2021. Les pêcheurs se réfugient dans le flou juridique en vigueur, qui tolère les prises dites “accidentelles”. Un flou que dénonce le...
En Galice, une fleur “unique au monde” au cœur d’une bataille juridique
Courrier International
En Galice, une fleur “unique au monde” au cœur d’une bataille juridique
Découverte pour la première fois en 1987 dans une zone rocailleuse de la Galice, la fleur Centaurea ultreiae est menacée par trois projets éoliens. Des associations écologistes locales s’indignent, rapporte El País.
La Tunisie renvoie des tonnes de déchets à l’expéditeur italien
Courrier International
La Tunisie renvoie des tonnes de déchets à l’expéditeur italien
Après une longue bataille juridique et diplomatique, la Tunisie a finalement réussi à trouver un accord avec la partie italienne pour le renvoi de plusieurs tonnes de déchets ménagers importés illégalement. L’affaire avait fait grand bruit côté tunisien, et plusieurs responsables,...
Le Conseil constitutionnel freine l’exploitation de la mine Montagne d’or en Guyane
Le Monde
Le Conseil constitutionnel freine l’exploitation de la mine Montagne d’or en Guyane
La haute juridiction, saisie par France Nature Environnement, estime que l’ancien code minier est contraire à la Charte de l’environnement. Ce projet est l’objet d’une bataille juridique depuis plus de dix ans.
Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
GreenIT.fr
Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Le Sénat a définitivement adopté en seconde lecture la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN). Voici notre analyse du texte.
Métaux stratégiques : entre Far West et innovation, le chemin de croix de recycleurs nordistes
La Tribune
Métaux stratégiques : entre Far West et innovation, le chemin de croix de recycleurs nordistes
Dès 2006, Terra Nova a l'intuition de travailler sur le recyclage des terres rares et des métaux stratégiques présents sur les cartes électronique usagées. Les technologies, rachetées par le repreneur américain après les difficultés de l'entreprise et une bataille juridique, vont être...
Gazoduc Nord Stream 2 : l’Allemagne suspend la procédure de certification
Le Monde
Gazoduc Nord Stream 2 : l’Allemagne suspend la procédure de certification
L’Agence fédérale des réseaux a soulevé, mardi, un obstacle juridique.
L’Etat de New York inscrit « le droit à un environnement sain » dans sa Constitution
Le Monde
L’Etat de New York inscrit « le droit à un environnement sain » dans sa Constitution
Lors d’un référendum local, les électeurs se sont prononcés largement en faveur de la disposition, dont la portée juridique est débattue.
« Je porte le deuil de ce que la lagune a été » : en Espagne, la Mar Menor, un écosystème unique asphyxié
Le Monde
« Je porte le deuil de ce que la lagune a été » : en Espagne, la Mar Menor, un écosystème unique asphyxié
Dans la région de Murcie, l’immense lagune salée « a perdu sa capacité de régulation », victime de la pénétration incessante d’engrais. Une initiative citoyenne veut donner à la mer Mineure une personnalité juridique.
Voiture électrique : les assurances mettent les doigts dans la prise
Automobile Propre
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Avec le développement rapide du marché de la voiture électrique, les assureurs font face à des défis inédits. Tesla vient d’annoncer – sans surprise – que sa division assurances prendrait en compte les données de son Safety Score pour moduler ses tarifs en fonction de la...
Voiture électrique : les assurances mettent les doigts dans la prise
Automobile Propre
Voiture électrique : les assurances mettent les doigts dans la prise
Avec le développement rapide du marché de la voiture électrique, les assureurs font face à des défis inédits. Tesla vient d’annoncer – sans surprise – que sa division assurances prendrait en compte les données de son Safety Score pour moduler ses tarifs en fonction de la qualité des...
Loi littoral : la destruction des cabanons du Cap-d’Ail est lancée
France Info
Loi littoral : la destruction des cabanons du Cap-d’Ail est lancée
Après une bataille juridique de plusieurs années, les cabanons de la plage de La Mala, au Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), vont être détruits, comme le prévoit la loi littoral.
Nouveaux OGM : la Commission européenne consulte sur un nouveau cadre juridique
Actu Environnement
Nouveaux OGM : la Commission européenne consulte sur un nouveau cadre juridique
« Un cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse, ainsi qu'aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes. » Tel est l'objet de la proposition que la Commissio...
A Nantes, le nouveau projet de réaménagement de l’aéroport déjà contesté
Le Monde
A Nantes, le nouveau projet de réaménagement de l’aéroport déjà contesté
L’Etat vient d’acter le rallongement de la piste existante dans sa partie sud. A Saint-Aignan-de-Grandlieu, commune riveraine de l’aéroport, des habitants promettent de mener une bataille juridique.
Sarah Vanuxem : « Repenser le droit à l’âge de l’anthropocène »
Le Monde
Sarah Vanuxem : « Repenser le droit à l’âge de l’anthropocène »
« Les penseurs du vivant » (12/12). Alors que le droit de l’environnement semble véhiculer une conception marchande et utilitaire de la nature, une autre conception juridique permettrait d’établir un véritable droit de la Terre et du vivant, explique la juriste Sarah Vanuxem.
Passe sanitaire en entreprise : mode d’emploi d’un flou juridique
Le Monde
Passe sanitaire en entreprise : mode d’emploi d’un flou juridique
L’application de la loi prévoyant l’extension du passe sanitaire auprès des travailleurs soulève un certain nombre d’interrogations. Sont concernés les salariés des établissements recevant du public.
Camille de Toledo : « Accueillons, dans nos parlements, les voix de la nature »
Le Monde
Camille de Toledo : « Accueillons, dans nos parlements, les voix de la nature »
« Les penseurs du vivant » (6/12). Parce que toutes les espèces parlent et que les humains n’ont pas le monopole du langage, l’écrivain et traducteur Camille de Toledo lance le « Parlement de Loire », projet qui vise à doter ce fleuve emblématique d’une personnalité juridique.
Oxyde d’éthylène dans les aliments : quel est le risque pour la santé ?
Liberation
Oxyde d’éthylène dans les aliments : quel est le risque pour la santé ?
Le produit interdit dans l’Union européenne se retrouve depuis plusieurs mois dans les rayons des supermarchés. La raison : une ambiguïté juridique sur laquelle les industriels jouent pour maintenir leurs produits dans les rayons. Les Etats membres doivent accorder leurs violons lors d’une...
« Il est urgent d’inscrire dans la loi un droit de visite aux patients hospitalisés »
Le Monde
« Il est urgent d’inscrire dans la loi un droit de visite aux patients hospitalisés »
Laurent Frémont, fondateur du collectif Tenir ta main, alerte, dans une tribune au « Monde », sur les effets négatifs pour les patients des restrictions à ce droit auquel aucun dispositif juridique ne vient donner une quelconque effectivité.
Vaccins contre le Covid-19 : « La levée des brevets est le préalable à un régime de propriété intellectuelle plus solidaire »
Le Monde
Vaccins contre le Covid-19 : « La levée des brevets est le préalable à un régime de propriété intellectuelle plus solidaire »
Alors que sur 1,77 milliard de vaccins  administrés, seulement 0,3 % l’ont été dans des pays à faible revenu, la question de la levée des droits n’est plus seulement juridique. Elle est avant tout un impératif moral, politique et sanitaire, estime, dans une tribune pour « Le Monde »,...
Écotaxe : le cadre juridique est prêt pour son retour en Alsace
Actu Environnement
Écotaxe : le cadre juridique est prêt pour son retour en Alsace
Le retour de l'écotaxe en Alsace n'aura pas besoin d'attendre le vote définitif de la loi Climat et résilience. Le Gouvernement a publié ce jeudi 27 mai au Journal officiel l'ordonnance qui permet à la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer ...
La proposition de loi REEN votée sous 15 jours
GreenIT.fr
La proposition de loi REEN votée sous 15 jours
La France va être le premier pays dans le monde à se doter d’une loi pour prévenir, encadrer et réduire les impacts environnementaux du numérique.
Responsabilité sociale des entreprises : « Le phénomène d’autocontrôle explique le durcissement progressif de la loi »
Le Monde
Responsabilité sociale des entreprises : « Le phénomène d’autocontrôle explique le durcissement progressif de la loi »
La juriste Isabelle Beyneix analyse, dans une tribune au « Monde », la manière dont les préoccupations éthiques et environnementales des entreprises sont passées du registre de la norme volontaire à celui de la contrainte juridique.
Covid-19 : le flou des restrictions sanitaires alimente une « insécurité juridique »
Le Monde
Covid-19 : le flou des restrictions sanitaires alimente une « insécurité juridique »
Il n’est pas toujours simple de savoir ce qui est autorisé ou non depuis le début l’épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2. Un flou qui peut parfois poser problème.
Confinement et couvre-feu : « Ces mesures de type moyenâgeux devraient être totalement bannies de notre ordre juridique »
Le Monde
Confinement et couvre-feu : « Ces mesures de type moyenâgeux devraient être totalement bannies de notre ordre juridique »
Le professeur de droit public Paul Cassia dénonce, dans une tribune au « Monde », la politique appliquée aux services publics en général et à l’hôpital en particulier, qui mène à une faillite de l’Etat de droit en France.
Covid-19 : la plainte auprès de la CPI, spectaculaire coup de bluff des antivaccins
Le Monde
Covid-19 : la plainte auprès de la CPI, spectaculaire coup de bluff des antivaccins
Une plainte contre Israël aurait été jugée recevable par la Cour pénale internationale, selon les opposants à la vaccination de masse. Ils s’appuient sur un texte à la forte résonance symbolique, mais sans la moindre valeur juridique.
Une association charentaise se bat depuis 10 ans aux côtés des victimes de pesticides
Le Parisien
Une association charentaise se bat depuis 10 ans aux côtés des victimes de pesticides
Fondée en Charente, par un pionnier de la lutte contre Monsanto, l'association Phyto-Victimes apporte une aide matérielle et juridique aux malades et tente de faire évoluer les pratiques agricoles.
Un cadre européen pour l’élimination des véhicules essence et diesel ?
Automobile Propre
Un cadre européen pour l’élimination des véhicules essence et diesel ?
Les signataires représentent différents ministères dans leurs pays. Ainsi ceux en charge du climat, de l’environnement, de l’énergie, des transports, de la mobilité, du développement durable. Bien que non officiel, le document engage l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Grèce,...
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Actu Environnement
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Le projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la publicité. Des engagements invérifiables à défaut d'encadrement juridique. Plusieurs amendements sont déposés pour y remédier.
Affaire du siècle : les ONG saluent une « victoire historique » pour le climat
Natura Sciences
Affaire du siècle : les ONG saluent une « victoire historique » pour le climat
- Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement dans le cadre de l'Affaire du siècle. Pour la première fois, une instance juridique française condamne l’État du fait de son manque d'action en faveur du climat. Suite à cette décision, les associations requérantes ont salué une...
Corinne Lepage: « En matière de climat, on assiste à une révolution juridique »
La Tribune
Corinne Lepage: « En matière de climat, on assiste à une révolution juridique »
ENTRETIEN. Multiplication des actions judiciaires contre les États et les entreprises, reconnaissance de l'écocide, réformes constitutionnelles... Alors que le tribunal administratif de Paris doit rendre cette semaine une première décision dans l'Affaire du siècle, Corinne Lepage, ancienne...
Minerais des conflits : l’Europe désormais responsable
GreenIT.fr
Minerais des conflits : l’Europe désormais responsable
Sociétal. Les entreprises devront assurer la traçabilité des minerais qu’elles utilisent pour fabriquer nos équipements numériques.
Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?
Actu Environnement
Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?
Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, décrypte l'annonce du président.
Politique agricole commune : accord informel sur les soutiens financiers jusqu'en 2022
Actu Environnement
Politique agricole commune : accord informel sur les soutiens financiers jusqu'en 2022
En juin dernier, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont décidé, d'un commun accord, de la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel de la politique agricole commune (PAC), jusqu'à la fin 2022. Cett...
Numérique responsable : l’Europe vote une résolution historique
GreenIT.fr
Numérique responsable : l’Europe vote une résolution historique
Les propositions des eurodéputés place l’Europe en pionnier du domaine à l’échelle mondiale.
Création d’un «délit d’écocide» : les défenseurs de l’environnement déçus
Le Parisien
Création d’un «délit d’écocide» : les défenseurs de l’environnement déçus
Le gouvernement présente ce lundi un arsenal juridique pour punir les atteintes les plus graves à la nature. Très loin de ce qu’avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat…
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Actu Environnement
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Porteurs d’innovation en transition énergétique, participez à DRIM’In Saclay les 9 et 10 février 2021. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez CentraleSupelec, dans un cadre juridique sécurisé.
Voiture électrique : l’épineuse question de la facturation au kWh
Automobile Propre
Voiture électrique : l’épineuse question de la facturation au kWh
Pour recharger une voiture électrique sur les bornes publiques, il faut parfois jongler avec des grilles tarifaires farfelues. À la minute, au forfait, à l’énergie consommée, par tranche horaire, via une formule combinée : les opérateurs de bornes rivalisent d’inventivité, en dépit de...
Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
Actu Environnement
Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l'énergie éolienne d'intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.
Sabotage chez Tesla : une nouvelle affaire entourée de mystère
Automobile Propre
Sabotage chez Tesla : une nouvelle affaire entourée de mystère
L’affaire a été révélée par Bloomberg, précisant que l’employé indélicat avait détruit un ordinateur du site en cherchant à effacer les traces de son méfait et accusant un collègue à sa place. Cet épisode se serait déroulé dans le courant du mois de septembre dernier et aurait...
Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice
Actu Environnement
Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice
Le Sénat avait semé le doute en mars dernier. La chambre haute avait affaibli la protection juridique des zones humides en adoptant un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Selon cet amendeme...
Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention
Actu Environnement
Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention
À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avoc...
Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Actu Environnement
Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'efficacité juridique d'une telle reconnaissance est toutefois discutée.
Affaire du Siècle : notre réponse à l’État
Greenpeace
Affaire du Siècle : notre réponse à l’État
Jeudi 3 septembre, nous avons déposé devant le Tribunal Administratif de Paris notre “mémoire en réplique”, c’est-à-dire notre réponse aux arguments que l’État avait présenté en juin dernier. Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle,...
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé
Actu Environnement
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé
Priorité du plan de relance, l'hydrogène bénéficie déjà de nombreuses dispositions dans notre droit, lequel va bientôt être renforcé. Ne reproduisons pas les erreurs du passé, préviennent Arnaud Gossement et Isabelle Michel, du cabinet Gossement A...
Les diagnostics de qualité doivent devenir fidèles à la situation réelle des eaux de baignade
Actu Environnement
Les diagnostics de qualité doivent devenir fidèles à la situation réelle des eaux de baignade
Eau & Rivières de Bretagne a déposé une plainte contre l'Etat auprès de la Commission pour son interprétation de la Directive eau de baignade. Précisions de Brieuc Le Roc'h, chargé de mission juridique de l'association.
Il faut sortir de cette fiction que l'Homme peut dominer le vivant
Actu Environnement
Il faut sortir de cette fiction que l'Homme peut dominer le vivant
Alors qu'une association suisse lance un appel pour donner une personnalité juridique au fleuve Rhône, Valérie Cabanes, juriste internationaliste et essayiste, nous explique l'intérêt qu'il existe à donner des droits à la nature.
Sdage Seine-Normandie 2016-2021 : la Cour d'appel confirme le vice de procédure
Actu Environnement
Sdage Seine-Normandie 2016-2021 : la Cour d'appel confirme le vice de procédure
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 ne retrouvera pas sa force juridique par la voie des tribunaux. La Cour administrative d'appel de Paris a rendu sa décision cet ét...
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
Actu Environnement
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
La conversion de véhicules thermiques en électriques est désormais autorisée en France. Qu'il s'agisse de voiture grand public, de collection ou des utilitaires, un cadre juridique établit désormais les règles à respecter.
Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC
Actu Environnement
Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC
Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel, jusqu'à la fin de l'année 2022. Une période de transition de deux ans pour « assurer ...
Lubrizol : l'association France Victimes réclame le respect du principe pollueur-payeur
Actu Environnement
Lubrizol : l'association France Victimes réclame le respect du principe pollueur-payeur
« Les victimes que nous avons prises en charge depuis l'incendie, et que nous soutenons tant sur le plan juridique que psychologique, ont du mal à comprendre que le principe pollueur-payeur ne soit pas respecté », explique la fédération France Vi...
Voiture hybride : PSA étend son partenariat avec Punch Powertrain
Automobile Propre
Voiture hybride : PSA étend son partenariat avec Punch Powertrain
Face à la nouvelle réglementation CO2 imposée par l’Europe, l’électrification des gammes est devenue un sujet majeur pour l’ensemble des constructeurs. PSA n’échappe évidemment pas à la règle. Après avoir lancé il y a peu sa nouvelle offre hybride rechargeable, le groupe tricolore...
Siège auto pour enfant : Tout ce que vous devez savoir
Techno-car
Siège auto pour enfant : Tout ce que vous devez savoir
Acheter un siège auto pour votre enfant est important pour sa sécurité. Vous devez prendre en compte l’aspect juridique de ces installations pour le bien-être de votre petit trésor. Les différents modèles de siège auto disponibles ainsi que les paramètres de choix sont alors...
Tesla bénéficiaire pour le troisième trimestre consécutif
Automobile Propre
Tesla bénéficiaire pour le troisième trimestre consécutif
Dans un contexte sanitaire qui secoue les industriels de la planète, Tesla affiche des bénéfices pour le troisième trimestre consécutif, cette fois-ci limités à un petit 16 millions de dollars (14,7 millions d’euros). Les réticences du constructeur à appuyer sur la pédale des freins ont...
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
Actu Environnement
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
La conversion de véhicules thermiques en électriques est désormais autorisé en France. Qu'il s'agisse de voiture grand public, de collection ou des utilitaires, un cadre juridique établit désormais les règles à respecter.
Automobile: le retrofit, un lifting économique pour les vieux véhicules ?
La Tribune
Automobile: le retrofit, un lifting économique pour les vieux véhicules ?
Le gouvernement a promulgué la loi qui autorise l'homologation des voitures thermiques converties à la propulsion électrique (le retrofit). Cette disposition légale permet de donner un statut juridique à ce processus vertueux d'un point de vue environnementale mais également économique pour...
Aux USA, Trump démantèle les normes antipollution des véhicules
Automobile Propre
Aux USA, Trump démantèle les normes antipollution des véhicules
Source : VaDOT sur creativecommons.org La loi américaine obligeant les constructeurs automobiles à réduire les consommations de carburant de leurs véhicules de 5 % par an jusqu’en 2026 était une des mesures phares adoptées sous la présidence de Barack Obama pour lutter contre les...
Le report du second tour des municipales est-il possible ?
Le Monde
Le report du second tour des municipales est-il possible ?
Le code électoral est clair : le mandat des conseillers municipaux dure six ans. Il indique également que le second tour doit intervenir « le dimanche suivant le premier tour ». Le très probable report du second tour en raison de l’épidémie promet un casse-tête juridique.
Fin du réseau Corri-Door : entre Izivia et EVBox, la bataille fait rage
Automobile Propre
Fin du réseau Corri-Door : entre Izivia et EVBox, la bataille fait rage
Bien décidés à laver leur linge sale en public, Izivia et EVBox se déchirent suite à l’arrêt soudain de 90 % des bornes de recharge rapide du réseau Corri-Door. Automobile-Propre revient sur les explications des deux acteurs. Sortez les pop-corn car le (mauvais) feuilleton ne fait que...
Zones humides : le Sénat veut assurer la sécurité juridique des projets
Actu Environnement
Zones humides : le Sénat veut assurer la sécurité juridique des projets
La protection juridique des zones humides pourrait de nouveau subir un affaiblissement. La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a adopté, le 26 février, un...
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Actu Environnement
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Porteurs d’innovation en transition énergétique, participez à DRIM’In Saclay les 22 et 23 avril 2020. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez CentraleSupelec, dans un cadre juridique sécurisé.
5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice
GreenIT.fr
5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice
Les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement ont saisi le Conseil d’Etat, dans le cadre de recours au fond et en référé, en vue d’obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G. Défendues par...
Obsolescence programmée : Apple condamné à 25 millions d’euros
GreenIT.fr
Obsolescence programmée : Apple condamné à 25 millions d’euros
L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), à l’origine des plaintes en obsolescence programmée et pratique commerciale trompeuse contre Apple et Epson, se félicite de la sanction de 25 millions d’euros annoncée le 7 février 2020 contre Apple, pour le ralentissement de...
Climat: un an après, qu'a obtenu l'Affaire du siècle ?
La Tribune
Climat: un an après, qu'a obtenu l'Affaire du siècle ?
Sur le plan juridique, l'initiative lancée il y a un an par quatre ONG pointant du doigt l'inaction de l'Etat en matière climatique n'a pas encore porté de fruits, bien qu'une action en justice ai été intentée en mars. Mais elle contribue à la mobilisation croissante de l'opinion publique.
Une installation géothermique à la pointe de l’innovation à Cachan
Futura Sciences
Une installation géothermique à la pointe de l’innovation à Cachan
Fin juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier. Objectif : simplifier le cadre juridique dans lequel s’inscrit la géothermie. À Cachan (Val-de-Marne), on n’a pas attendu ce geste du gouvernement pour...
À Cachan, une installation géothermique à la pointe de l’innovation
Futura Sciences
À Cachan, une installation géothermique à la pointe de l’innovation
Fin juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier. Objectif : simplifier le cadre juridique dans lequel s’inscrit la géothermie. À Cachan (Val-de-Marne), on n’a pas attendu ce geste du gouvernement pour...
Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux
Actu Environnement
Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux
« Actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional (SAR) » pour en faire de véritables « plans de développement durable ». Tel est l'objectif de l'ordonnance publiée ce jeudi 14 novembre au Jour...
Samsung mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses »
GreenIT.fr
Samsung mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses »
La mise en examen de Samsung pourrait combler un vide juridique en faisant de l’éthique une partie intégrante du bien vendu par un fabricant.
La Cour de justice européenne interroge les conditions d’autorisation des pesticides
Le Monde
La Cour de justice européenne interroge les conditions d’autorisation des pesticides
Un arrêt de l’instance juridique précise qu’il incombe aux industriels de prouver que leurs produits finis n’ont pas d’effets nocifs, alors que seuls les principes actifs à la base des formules sont testés aujourd’hui.
Inaction climatique : pourquoi Greta Thunberg attaque-t-elle la France, et non la Chine ou les Etats-Unis ?
Le Monde
Inaction climatique : pourquoi Greta Thunberg attaque-t-elle la France, et non la Chine ou les Etats-Unis ?
La plainte déposée par la jeune Suédoise et quinze autres enfants contre plusieurs pays est critiquée de toutes parts. Or cette action juridique ne peut viser que quelques pays.