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Tous les articles Juridique

PFAS : du risque environnemental au risque juridique
Actu Environnement
PFAS : du risque environnemental au risque juridique
L'omniprésence des PFAS constitue un risque écologique et sanitaire majeur. Or, face aux carences des acteurs industriels et politiques, on assiste à l'émergence d'un contentieux de réparation et de prévention des atteintes.
Aux Etats-Unis, la victoire juridique d’un climatologue braque les projecteurs sur les attaques contre les scientifiques
Le Monde
Aux Etats-Unis, la victoire juridique d’un climatologue braque les projecteurs sur les attaques contre les scientifiques
Douze ans après les faits, deux blogueurs d’extrême droite ont été condamnés par la cour supérieure de Washington pour diffamation contre le paléoclimatologue Michael E. Mann.
Un livre explore le potentiel juridique de ChatGPT
Le Point
Un livre explore le potentiel juridique de ChatGPT
Premier dans le genre, un livre coecrit avec l'intelligence artificielle detaille les multiples applications juridiques de ChatGPT tout en donnant des cles pour optimiser ses resultats. Prometteur.
Création et intelligence artificielle : le grand flou juridico-artistique
Le Point
Création et intelligence artificielle : le grand flou juridico-artistique
Faute de cadre juridique dedie, les auteurs, les artistes et les developpeurs de l'IA naviguent a vue dans cette zone de turbulence technologique.
Bataille juridique, moratoire sur les travaux : pourquoi la retenue d’eau de la Clusaz n’est pas près de voir le jour
Le Nouvel Observateur
Bataille juridique, moratoire sur les travaux : pourquoi la retenue d’eau de la Clusaz n’est pas près de voir le jour
La mairie de la station de ski savoyarde a annoncé mardi 6 septembre un « moratoire » sur la construction d’une retenue d’eau controversée, qui permettrait, entre autres, d’alimenter les pistes en neige artificielle.
Le bras de fer juridique entre les Soulèvements de la Terre et le gouvernement a commencé
Le Monde
Le bras de fer juridique entre les Soulèvements de la Terre et le gouvernement a commencé
Un recours a été déposé, vendredi 28 juillet, par les avocats du mouvement dissous par le gouvernement le 21 juin, devant la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Exploitation des abysses : le code minier renvoyé à 2025
Le Monde
Exploitation des abysses : le code minier renvoyé à 2025
Toujours pas en mesure de publier des règles du jeu pour la collecte des minéraux situés sur le plancher des océans, l’Autorité internationale des fonds marins entraîne une période de grande incertitude juridique.
Malgré la loi Climat et résilience, les publicités pour carburants continuent
Le Monde
Malgré la loi Climat et résilience, les publicités pour carburants continuent
Le texte, promulgué en août 2021, interdit « la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles ». Mais, sans décret d’application, les distributeurs profitent du vide juridique et continuent de promouvoir les produits pétroliers.
Les avocats des Soulèvements de la terre annoncent un recours contre la dissolution du collectif
Le Nouvel Observateur
Les avocats des Soulèvements de la terre annoncent un recours contre la dissolution du collectif
Les avocats du mouvement estiment que le gouvernement ne dispose pas « de base juridique solide » pour justifier la dissolution.
La dissolution des Soulèvements de la Terre, un casse-tête juridique pour le gouvernement
Le Nouvel Observateur
La dissolution des Soulèvements de la Terre, un casse-tête juridique pour le gouvernement
Le décret visant à dissoudre le collectif doit être présenté mercredi 21 juin en conseil des ministres. Le gouvernement souhaite s’appuyer sur une disposition de la loi séparatisme, mais une telle dissolution pourrait être retoquée par le Conseil d’Etat.
Didier Raoult : révélations sur une déviance scientifique
Le Monde
Didier Raoult : révélations sur une déviance scientifique
Méthodologie, éthique, cadre juridique… Une nouvelle étude sur l’efficacité de l’hydroxychloroquine, pilotée par l’ancien directeur de l’IHU Méditerranée Infection et portant sur 30 000 patients atteints de Covid-19, suscite des critiques de nombreux experts. Elle s’inscrit...
Recherche clinique à l’IHU de Marseille : « En l’absence de réaction des institutions, les graves manquements constatés pourraient devenir la norme »
Le Monde
Recherche clinique à l’IHU de Marseille : « En l’absence de réaction des institutions, les graves manquements constatés pourraient devenir la norme »
Certains essais cliniques menés pendant la pandémie de Covid-19 par l’IHU Méditerranée Infection n’ont pas respecté le cadre juridique, estiment plusieurs organisations médicales, dans une tribune au « Monde ». Elles appellent les pouvoirs publics à réagir.
« Nos organisations alertent sur l’arbitraire policier et juridique mis en place comme stratégie de répression des manifestations »
Le Monde
« Nos organisations alertent sur l’arbitraire policier et juridique mis en place comme stratégie de répression des manifestations »
Après la décision préfectorale d’interdire les manifestations du 25 mars contre les mégabassines, les responsables de syndicats et d’organisations de défense des droits humains et de l’environnement s’alarment, dans une tribune au « Monde », d’un « climat de répression et de...
Cadillac propose des essais aux propriétaires de Tesla pendant qu’ils rechargent
Automobile Propre
Cadillac propose des essais aux propriétaires de Tesla pendant qu’ils rechargent
Pour promouvoir le nouveau Lyriq en Chine, Cadillac offre des essais à des conducteurs attendant la fin de la recharge de leur… Tesla.Si les technologies évoluent vite et font baisser le temps d’attente aux bornes, la recharge moyenne d’une voiture électrique sur une...
Projet pétrolier Willow en Alaska : le revirement de Joe Biden, sous pression juridique et politique
Le Monde
Projet pétrolier Willow en Alaska : le revirement de Joe Biden, sous pression juridique et politique
Porté par le géant texan ConocoPhillips, le forage, situé sur des terres fédérales, devrait permettre d’extraire à terme 180 000 barils par jour, l’équivalent de 40 % de la production de pétrole actuelle de l’Etat.
Protection des océans : ce que change le traité sur la haute mer
Le Monde
Protection des océans : ce que change le traité sur la haute mer
L’accord arraché, samedi 4 mars, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
Biodiversité : une étape décisive pour le traité sur la haute mer
Le Monde
Biodiversité : une étape décisive pour le traité sur la haute mer
Samedi 4 mars, au matin, les membres de la conférence intergouvernementale étaient sur le point de se mettre d’accord autour d’un outil juridique pour la protection de la biodiversité et son exploitation durable dans les eaux internationales.
Permis de conduire : comment se déroule l’examen et quels sont les changements en 2023 ?
Techno-car
Permis de conduire : comment se déroule l’examen et quels sont les changements en 2023 ?
Le permis de conduire est un document juridique légal qui permet à une personne d’utiliser une voiture sur la route publique. Ayant des conséquences importantes, il est nécessaire que le candidat passe avec succès un examen officiel. Les réglementations concernant ce processus peuvent...
Salon de Bruxelles 2023 : les nouvelles voitures électriques en photos
Automobile Propre
Salon de Bruxelles 2023 : les nouvelles voitures électriques en photos
Le Salon de Bruxelles fait le plein de nouveautés électriques. Suivez-nous pour une visite, à la découverte des Abarth 500e, Audi Q8 e-tron, Dacia Spring Extreme, Opel Astra Electric…   Les grands salons automobiles, c’est fini ? Non, certains font une...
En Australie, pas de pitié pour les activistes du climat
Le Monde
En Australie, pas de pitié pour les activistes du climat
Plusieurs Etats australiens ont adopté un arsenal juridique répressif menaçant le droit de manifester. Des militants écologistes ont été incarcérés alors que le pays subit les effets du dérèglement climatique.
Au Canada, le combat pour protéger une rivière : « La Magpie devient une entité qui a le droit de vivre »
Le Monde
Au Canada, le combat pour protéger une rivière : « La Magpie devient une entité qui a le droit de vivre »
Dans le nord-est du Québec, la rivière Magpie a été reconnue « personnalité juridique » en 2021. Une première au Canada, qui ne la met pourtant pas définitivement à l’abri de futurs projets industriels.
Zeekr veut faire son entrée à la bourse de New York
Automobile Propre
Zeekr veut faire son entrée à la bourse de New York
Geely a confirmé avoir engagé en processus d'introduction à la bourse de New York de sa marque Zeekr. La marque espère ainsi lever près d'un milliard de dollars auprès de nouveaux investisseurs.Depuis quelques jours, les médias chinois évoquaient une possible introduction en...
« La multiplication des accords d’intéressement “verts” répondrait à l’urgence sociale et environnementale »
Le Monde
« La multiplication des accords d’intéressement “verts” répondrait à l’urgence sociale et environnementale »
Le juriste Arnaud Casado prône, dans une tribune au « Monde », la mise en œuvre d’un mécanisme juridique qui permettrait de réduire l’empreinte environnementale des entreprises et d’augmenter les rémunérations des salariés, tout en ouvrant aux employeurs des avantages fiscaux et...
Accorder des droits à la nature, une révolution juridique qui bouscule notre vision du monde
Le Monde
Accorder des droits à la nature, une révolution juridique qui bouscule notre vision du monde
Donner une personnalité juridique aux fleuves, aux lacs et autres espaces naturels était jusqu’ici plutôt réservé aux Etats où vivent des populations autochtones. Cette évolution arrive en Europe et provoque de fortes oppositions. Elle bouleverse une vision du monde fondée sur la...
Maria Teresa Vincente Giménez : « La loi sur la Mar Menor montre qu’accorder une personnalité juridique à un écosystème en Europe est possible »
Le Monde
Maria Teresa Vincente Giménez : « La loi sur la Mar Menor montre qu’accorder une personnalité juridique à un écosystème en Europe est possible »
La lagune espagnole est devenue une personnalité juridique en septembre. De quoi mieux la protéger contre les agressions, explique, dans un entretien au « Monde », Maria Teresa Vincente Giménez, qui a participé à cette reconnaissance par l’Etat.
Les petites moules qui bouchent la baie du Mont-Saint-Michel
Le Monde
Les petites moules qui bouchent la baie du Mont-Saint-Michel
Trop petits pour être commercialisés, les mollusques sont déposés à marée basse sur le rivage, où ils finissent par pourrir. Au grand dam des riverains qui dénoncent la pratique et ont lancé une bataille juridique.
Le dossier de L'Express - Les projets dingues d'Elon Musk
L'express
Le dossier de L'Express - Les projets dingues d'Elon Musk
Elon Musk, l'homme le plus riche de la planète, a un plan. Plutôt plusieurs : emmener l'Homme sur Mars avec Space X, se débarrasser des énergies fossiles avec Tesla et Solarcity, créer une interface homme-machine avec Neuralink, mettre au point un robot humanoïde avec Optimus... Au...
En Corse, le combat du fleuve qui parle
Le Monde
En Corse, le combat du fleuve qui parle
C’est une démarche juridique inédite en France. En proclamant des « droits » au Tavignano, des militants écologistes entendent donner au cours d’eau les armes légales pour se défendre contre l’installation sur ses rives d’un projet d’enfouissement de déchets.
Marine Calmet : « Reconnaître des droits à la nature, c’est amorcer une révolution démocratique pour représenter les intérêts non humains »
Le Monde
Marine Calmet : « Reconnaître des droits à la nature, c’est amorcer une révolution démocratique pour représenter les intérêts non humains »
Notre droit n’est pas apte à faire face à la destruction du vivant, affirme la juriste, qui revient, dans un entretien au « Monde », sur les entités naturelles – fleuve ou parc – reconnues en tant que personnalité juridique.
[Enquête] Pourquoi vous n’êtes pas près de voir les Polestar en France ?
Automobile Propre
[Enquête] Pourquoi vous n’êtes pas près de voir les Polestar en France ?
Infos Automobile-Propre. La marque sportive électrique de Volvo est toujours absente du marché français. Et elle nous a confirmé que son arrivée n’était pas encore prévue. Premières images du SUV 3, teaser du SUV...
Polestar 2 BST : un monstre de puissance 100 % électrique
Automobile Propre
Polestar 2 BST : un monstre de puissance 100 % électrique
Avec la BST Edition 270, la Polestar 2 arrive dans une édition survoltée. Attention, il n’y en aura pas pour tout le monde !Toujours absente du marché français en raison d’un conflit juridique avec Citroën, Polestar trace sa route. Alors qu’elle...
Erosion côtière : « flou juridique » autour de la liste de cent vingt-six communes considérées comme prioritaires
Le Monde
Erosion côtière : « flou juridique » autour de la liste de cent vingt-six communes considérées comme prioritaires
Le gouvernement a publié la liste des municipalités qui auront l’obligation de se préparer à l’érosion du littoral, aggravée par le réchauffement climatique. Des élus dénoncent un décret adopté « à la hâte » et un manque de financement.
Pourquoi les réseaux de recharge rapide s’empressent-ils de passer à la facturation au kWh avant l’été ?
Automobile Propre
Pourquoi les réseaux de recharge rapide s’empressent-ils de passer à la facturation au kWh avant l’été ?
Si Ionity vient de montrer la voie en passant à une tarification à l’énergie, d’autres réseaux de recharge rapide travaillent à passer à la facturation au kWh en France. En effet, dans les autres pays européens, la pratique est...
Comme chaque année, Elon Musk annonce que les Tesla seront autonomes « dès l’année prochaine »
Automobile Propre
Comme chaque année, Elon Musk annonce que les Tesla seront autonomes « dès l’année prochaine »
Lors d’un déplacement au Brésil, Elon Musk a annoncé aux journalistes que Tesla produiraient des voitures autonomes sans le besoin de la supervision d’un conducteur dès l’année prochaine.Elon Musk est un habitué des annonces fracassantes...
Paris en vert – Saint-Soupplets : capitale des nuages
Le Point
Paris en vert – Saint-Soupplets : capitale des nuages
L'ecrivain Mathieu Simonet defendra, le 29 mars depuis ce village de Seine-et-Marne, l'idee d'un statut juridique pour... les nuages, un bien commun. Un geste politique et poetique.
En Équateur, les pêcheurs sont soupçonnés de trafic d’ailerons de requins protégés
Courrier International
En Équateur, les pêcheurs sont soupçonnés de trafic d’ailerons de requins protégés
Alors que la pêche aux requins est interdite depuis 2007 en Équateur, les exportations d’ailerons, très prisés en Asie, ont triplé entre 2020 et 2021. Les pêcheurs se réfugient dans le flou juridique en vigueur, qui tolère les prises dites “accidentelles”. Un flou que dénonce le...
En Galice, une fleur “unique au monde” au cœur d’une bataille juridique
Courrier International
En Galice, une fleur “unique au monde” au cœur d’une bataille juridique
Découverte pour la première fois en 1987 dans une zone rocailleuse de la Galice, la fleur Centaurea ultreiae est menacée par trois projets éoliens. Des associations écologistes locales s’indignent, rapporte El País.
La Tunisie renvoie des tonnes de déchets à l’expéditeur italien
Courrier International
La Tunisie renvoie des tonnes de déchets à l’expéditeur italien
Après une longue bataille juridique et diplomatique, la Tunisie a finalement réussi à trouver un accord avec la partie italienne pour le renvoi de plusieurs tonnes de déchets ménagers importés illégalement. L’affaire avait fait grand bruit côté tunisien, et plusieurs responsables,...
Le Conseil constitutionnel freine l’exploitation de la mine Montagne d’or en Guyane
Le Monde
Le Conseil constitutionnel freine l’exploitation de la mine Montagne d’or en Guyane
La haute juridiction, saisie par France Nature Environnement, estime que l’ancien code minier est contraire à la Charte de l’environnement. Ce projet est l’objet d’une bataille juridique depuis plus de dix ans.
Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
GreenIT.fr
Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Le Sénat a définitivement adopté en seconde lecture la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN). Voici notre analyse du texte.
Métaux stratégiques : entre Far West et innovation, le chemin de croix de recycleurs nordistes
La Tribune
Métaux stratégiques : entre Far West et innovation, le chemin de croix de recycleurs nordistes
Dès 2006, Terra Nova a l'intuition de travailler sur le recyclage des terres rares et des métaux stratégiques présents sur les cartes électronique usagées. Les technologies, rachetées par le repreneur américain après les difficultés de l'entreprise et une bataille juridique, vont être...
Gazoduc Nord Stream 2 : l’Allemagne suspend la procédure de certification
Le Monde
Gazoduc Nord Stream 2 : l’Allemagne suspend la procédure de certification
L’Agence fédérale des réseaux a soulevé, mardi, un obstacle juridique.
L’Etat de New York inscrit « le droit à un environnement sain » dans sa Constitution
Le Monde
L’Etat de New York inscrit « le droit à un environnement sain » dans sa Constitution
Lors d’un référendum local, les électeurs se sont prononcés largement en faveur de la disposition, dont la portée juridique est débattue.
« Je porte le deuil de ce que la lagune a été » : en Espagne, la Mar Menor, un écosystème unique asphyxié
Le Monde
« Je porte le deuil de ce que la lagune a été » : en Espagne, la Mar Menor, un écosystème unique asphyxié
Dans la région de Murcie, l’immense lagune salée « a perdu sa capacité de régulation », victime de la pénétration incessante d’engrais. Une initiative citoyenne veut donner à la mer Mineure une personnalité juridique.
Voiture électrique : les assurances mettent les doigts dans la prise
Automobile Propre
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Avec le développement rapide du marché de la voiture électrique, les assureurs font face à des défis inédits. Tesla vient d’annoncer – sans surprise – que sa division assurances prendrait en compte les données de son Safety Score pour moduler ses tarifs en fonction de la...
Voiture électrique : les assurances mettent les doigts dans la prise
Automobile Propre
Voiture électrique : les assurances mettent les doigts dans la prise
Avec le développement rapide du marché de la voiture électrique, les assureurs font face à des défis inédits. Tesla vient d’annoncer – sans surprise – que sa division assurances prendrait en compte les données de son Safety Score pour moduler ses tarifs en fonction de la qualité des...
Loi littoral : la destruction des cabanons du Cap-d’Ail est lancée
France Info
Loi littoral : la destruction des cabanons du Cap-d’Ail est lancée
Après une bataille juridique de plusieurs années, les cabanons de la plage de La Mala, au Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), vont être détruits, comme le prévoit la loi littoral.
Nouveaux OGM : la Commission européenne consulte sur un nouveau cadre juridique
Actu Environnement
Nouveaux OGM : la Commission européenne consulte sur un nouveau cadre juridique
« Un cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse, ainsi qu'aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes. » Tel est l'objet de la proposition que la Commissio...
A Nantes, le nouveau projet de réaménagement de l’aéroport déjà contesté
Le Monde
A Nantes, le nouveau projet de réaménagement de l’aéroport déjà contesté
L’Etat vient d’acter le rallongement de la piste existante dans sa partie sud. A Saint-Aignan-de-Grandlieu, commune riveraine de l’aéroport, des habitants promettent de mener une bataille juridique.
Sarah Vanuxem : « Repenser le droit à l’âge de l’anthropocène »
Le Monde
Sarah Vanuxem : « Repenser le droit à l’âge de l’anthropocène »
« Les penseurs du vivant » (12/12). Alors que le droit de l’environnement semble véhiculer une conception marchande et utilitaire de la nature, une autre conception juridique permettrait d’établir un véritable droit de la Terre et du vivant, explique la juriste Sarah Vanuxem.
Passe sanitaire en entreprise : mode d’emploi d’un flou juridique
Le Monde
Passe sanitaire en entreprise : mode d’emploi d’un flou juridique
L’application de la loi prévoyant l’extension du passe sanitaire auprès des travailleurs soulève un certain nombre d’interrogations. Sont concernés les salariés des établissements recevant du public.
Camille de Toledo : « Accueillons, dans nos parlements, les voix de la nature »
Le Monde
Camille de Toledo : « Accueillons, dans nos parlements, les voix de la nature »
« Les penseurs du vivant » (6/12). Parce que toutes les espèces parlent et que les humains n’ont pas le monopole du langage, l’écrivain et traducteur Camille de Toledo lance le « Parlement de Loire », projet qui vise à doter ce fleuve emblématique d’une personnalité juridique.
Oxyde d’éthylène dans les aliments : quel est le risque pour la santé ?
Liberation
Oxyde d’éthylène dans les aliments : quel est le risque pour la santé ?
Le produit interdit dans l’Union européenne se retrouve depuis plusieurs mois dans les rayons des supermarchés. La raison : une ambiguïté juridique sur laquelle les industriels jouent pour maintenir leurs produits dans les rayons. Les Etats membres doivent accorder leurs violons lors d’une...
« Il est urgent d’inscrire dans la loi un droit de visite aux patients hospitalisés »
Le Monde
« Il est urgent d’inscrire dans la loi un droit de visite aux patients hospitalisés »
Laurent Frémont, fondateur du collectif Tenir ta main, alerte, dans une tribune au « Monde », sur les effets négatifs pour les patients des restrictions à ce droit auquel aucun dispositif juridique ne vient donner une quelconque effectivité.
Vaccins contre le Covid-19 : « La levée des brevets est le préalable à un régime de propriété intellectuelle plus solidaire »
Le Monde
Vaccins contre le Covid-19 : « La levée des brevets est le préalable à un régime de propriété intellectuelle plus solidaire »
Alors que sur 1,77 milliard de vaccins  administrés, seulement 0,3 % l’ont été dans des pays à faible revenu, la question de la levée des droits n’est plus seulement juridique. Elle est avant tout un impératif moral, politique et sanitaire, estime, dans une tribune pour « Le Monde »,...
Écotaxe : le cadre juridique est prêt pour son retour en Alsace
Actu Environnement
Écotaxe : le cadre juridique est prêt pour son retour en Alsace
Le retour de l'écotaxe en Alsace n'aura pas besoin d'attendre le vote définitif de la loi Climat et résilience. Le Gouvernement a publié ce jeudi 27 mai au Journal officiel l'ordonnance qui permet à la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer ...
La proposition de loi REEN votée sous 15 jours
GreenIT.fr
La proposition de loi REEN votée sous 15 jours
La France va être le premier pays dans le monde à se doter d’une loi pour prévenir, encadrer et réduire les impacts environnementaux du numérique.
Responsabilité sociale des entreprises : « Le phénomène d’autocontrôle explique le durcissement progressif de la loi »
Le Monde
Responsabilité sociale des entreprises : « Le phénomène d’autocontrôle explique le durcissement progressif de la loi »
La juriste Isabelle Beyneix analyse, dans une tribune au « Monde », la manière dont les préoccupations éthiques et environnementales des entreprises sont passées du registre de la norme volontaire à celui de la contrainte juridique.
Covid-19 : le flou des restrictions sanitaires alimente une « insécurité juridique »
Le Monde
Covid-19 : le flou des restrictions sanitaires alimente une « insécurité juridique »
Il n’est pas toujours simple de savoir ce qui est autorisé ou non depuis le début l’épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2. Un flou qui peut parfois poser problème.
Confinement et couvre-feu : « Ces mesures de type moyenâgeux devraient être totalement bannies de notre ordre juridique »
Le Monde
Confinement et couvre-feu : « Ces mesures de type moyenâgeux devraient être totalement bannies de notre ordre juridique »
Le professeur de droit public Paul Cassia dénonce, dans une tribune au « Monde », la politique appliquée aux services publics en général et à l’hôpital en particulier, qui mène à une faillite de l’Etat de droit en France.
Covid-19 : la plainte auprès de la CPI, spectaculaire coup de bluff des antivaccins
Le Monde
Covid-19 : la plainte auprès de la CPI, spectaculaire coup de bluff des antivaccins
Une plainte contre Israël aurait été jugée recevable par la Cour pénale internationale, selon les opposants à la vaccination de masse. Ils s’appuient sur un texte à la forte résonance symbolique, mais sans la moindre valeur juridique.
Une association charentaise se bat depuis 10 ans aux côtés des victimes de pesticides
Le Parisien
Une association charentaise se bat depuis 10 ans aux côtés des victimes de pesticides
Fondée en Charente, par un pionnier de la lutte contre Monsanto, l'association Phyto-Victimes apporte une aide matérielle et juridique aux malades et tente de faire évoluer les pratiques agricoles.
Un cadre européen pour l’élimination des véhicules essence et diesel ?
Automobile Propre
Un cadre européen pour l’élimination des véhicules essence et diesel ?
Les signataires représentent différents ministères dans leurs pays. Ainsi ceux en charge du climat, de l’environnement, de l’énergie, des transports, de la mobilité, du développement durable. Bien que non officiel, le document engage l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Grèce,...
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Actu Environnement
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Le projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la publicité. Des engagements invérifiables à défaut d'encadrement juridique. Plusieurs amendements sont déposés pour y remédier.
Affaire du siècle : les ONG saluent une « victoire historique » pour le climat
Natura Sciences
Affaire du siècle : les ONG saluent une « victoire historique » pour le climat
- Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement dans le cadre de l'Affaire du siècle. Pour la première fois, une instance juridique française condamne l’État du fait de son manque d'action en faveur du climat. Suite à cette décision, les associations requérantes ont salué une...
Corinne Lepage: « En matière de climat, on assiste à une révolution juridique »
La Tribune
Corinne Lepage: « En matière de climat, on assiste à une révolution juridique »
ENTRETIEN. Multiplication des actions judiciaires contre les États et les entreprises, reconnaissance de l'écocide, réformes constitutionnelles... Alors que le tribunal administratif de Paris doit rendre cette semaine une première décision dans l'Affaire du siècle, Corinne Lepage, ancienne...
Minerais des conflits : l’Europe désormais responsable
GreenIT.fr
Minerais des conflits : l’Europe désormais responsable
Sociétal. Les entreprises devront assurer la traçabilité des minerais qu’elles utilisent pour fabriquer nos équipements numériques.
Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?
Actu Environnement
Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?
Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, décrypte l'annonce du président.
Politique agricole commune : accord informel sur les soutiens financiers jusqu'en 2022
Actu Environnement
Politique agricole commune : accord informel sur les soutiens financiers jusqu'en 2022
En juin dernier, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont décidé, d'un commun accord, de la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel de la politique agricole commune (PAC), jusqu'à la fin 2022. Cett...
Numérique responsable : l’Europe vote une résolution historique
GreenIT.fr
Numérique responsable : l’Europe vote une résolution historique
Les propositions des eurodéputés place l’Europe en pionnier du domaine à l’échelle mondiale.
Création d’un «délit d’écocide» : les défenseurs de l’environnement déçus
Le Parisien
Création d’un «délit d’écocide» : les défenseurs de l’environnement déçus
Le gouvernement présente ce lundi un arsenal juridique pour punir les atteintes les plus graves à la nature. Très loin de ce qu’avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat…
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Actu Environnement
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Porteurs d’innovation en transition énergétique, participez à DRIM’In Saclay les 9 et 10 février 2021. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez CentraleSupelec, dans un cadre juridique sécurisé.
Voiture électrique : l’épineuse question de la facturation au kWh
Automobile Propre
Voiture électrique : l’épineuse question de la facturation au kWh
Pour recharger une voiture électrique sur les bornes publiques, il faut parfois jongler avec des grilles tarifaires farfelues. À la minute, au forfait, à l’énergie consommée, par tranche horaire, via une formule combinée : les opérateurs de bornes rivalisent d’inventivité, en dépit de...
Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
Actu Environnement
Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l'énergie éolienne d'intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.
Sabotage chez Tesla : une nouvelle affaire entourée de mystère
Automobile Propre
Sabotage chez Tesla : une nouvelle affaire entourée de mystère
L’affaire a été révélée par Bloomberg, précisant que l’employé indélicat avait détruit un ordinateur du site en cherchant à effacer les traces de son méfait et accusant un collègue à sa place. Cet épisode se serait déroulé dans le courant du mois de septembre dernier et aurait...
Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice
Actu Environnement
Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice
Le Sénat avait semé le doute en mars dernier. La chambre haute avait affaibli la protection juridique des zones humides en adoptant un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Selon cet amendeme...
Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention
Actu Environnement
Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention
À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avoc...
Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Actu Environnement
Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'efficacité juridique d'une telle reconnaissance est toutefois discutée.
Affaire du Siècle : notre réponse à l’État
Greenpeace
Affaire du Siècle : notre réponse à l’État
Jeudi 3 septembre, nous avons déposé devant le Tribunal Administratif de Paris notre “mémoire en réplique”, c’est-à-dire notre réponse aux arguments que l’État avait présenté en juin dernier. Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle,...
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé
Actu Environnement
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé
Priorité du plan de relance, l'hydrogène bénéficie déjà de nombreuses dispositions dans notre droit, lequel va bientôt être renforcé. Ne reproduisons pas les erreurs du passé, préviennent Arnaud Gossement et Isabelle Michel, du cabinet Gossement A...