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Tous les articles Juridique

Voiture électrique : les assurances mettent les doigts dans la prise
Automobile Propre
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Avec le développement rapide du marché de la voiture électrique, les assureurs font face à des défis inédits. Tesla vient d’annoncer – sans surprise – que sa division assurances prendrait en compte les données de son Safety Score pour moduler ses tarifs en fonction de la...
Voiture électrique : les assurances mettent les doigts dans la prise
Automobile Propre
Voiture électrique : les assurances mettent les doigts dans la prise
Avec le développement rapide du marché de la voiture électrique, les assureurs font face à des défis inédits. Tesla vient d’annoncer – sans surprise – que sa division assurances prendrait en compte les données de son Safety Score pour moduler ses tarifs en fonction de la qualité des...
Loi littoral : la destruction des cabanons du Cap-d’Ail est lancée
France Info
Loi littoral : la destruction des cabanons du Cap-d’Ail est lancée
Après une bataille juridique de plusieurs années, les cabanons de la plage de La Mala, au Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), vont être détruits, comme le prévoit la loi littoral.
Nouveaux OGM : la Commission européenne consulte sur un nouveau cadre juridique
Actu Environnement
Nouveaux OGM : la Commission européenne consulte sur un nouveau cadre juridique
« Un cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse, ainsi qu'aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes. » Tel est l'objet de la proposition que la Commissio...
A Nantes, le nouveau projet de réaménagement de l’aéroport déjà contesté
Le Monde
A Nantes, le nouveau projet de réaménagement de l’aéroport déjà contesté
L’Etat vient d’acter le rallongement de la piste existante dans sa partie sud. A Saint-Aignan-de-Grandlieu, commune riveraine de l’aéroport, des habitants promettent de mener une bataille juridique.
Sarah Vanuxem : « Repenser le droit à l’âge de l’anthropocène »
Le Monde
Sarah Vanuxem : « Repenser le droit à l’âge de l’anthropocène »
« Les penseurs du vivant » (12/12). Alors que le droit de l’environnement semble véhiculer une conception marchande et utilitaire de la nature, une autre conception juridique permettrait d’établir un véritable droit de la Terre et du vivant, explique la juriste Sarah Vanuxem.
Passe sanitaire en entreprise : mode d’emploi d’un flou juridique
Le Monde
Passe sanitaire en entreprise : mode d’emploi d’un flou juridique
L’application de la loi prévoyant l’extension du passe sanitaire auprès des travailleurs soulève un certain nombre d’interrogations. Sont concernés les salariés des établissements recevant du public.
Camille de Toledo : « Accueillons, dans nos parlements, les voix de la nature »
Le Monde
Camille de Toledo : « Accueillons, dans nos parlements, les voix de la nature »
« Les penseurs du vivant » (6/12). Parce que toutes les espèces parlent et que les humains n’ont pas le monopole du langage, l’écrivain et traducteur Camille de Toledo lance le « Parlement de Loire », projet qui vise à doter ce fleuve emblématique d’une personnalité juridique.
Oxyde d’éthylène dans les aliments : quel est le risque pour la santé ?
Liberation
Oxyde d’éthylène dans les aliments : quel est le risque pour la santé ?
Le produit interdit dans l’Union européenne se retrouve depuis plusieurs mois dans les rayons des supermarchés. La raison : une ambiguïté juridique sur laquelle les industriels jouent pour maintenir leurs produits dans les rayons. Les Etats membres doivent accorder leurs violons lors d’une...
« Il est urgent d’inscrire dans la loi un droit de visite aux patients hospitalisés »
Le Monde
« Il est urgent d’inscrire dans la loi un droit de visite aux patients hospitalisés »
Laurent Frémont, fondateur du collectif Tenir ta main, alerte, dans une tribune au « Monde », sur les effets négatifs pour les patients des restrictions à ce droit auquel aucun dispositif juridique ne vient donner une quelconque effectivité.
Vaccins contre le Covid-19 : « La levée des brevets est le préalable à un régime de propriété intellectuelle plus solidaire »
Le Monde
Vaccins contre le Covid-19 : « La levée des brevets est le préalable à un régime de propriété intellectuelle plus solidaire »
Alors que sur 1,77 milliard de vaccins  administrés, seulement 0,3 % l’ont été dans des pays à faible revenu, la question de la levée des droits n’est plus seulement juridique. Elle est avant tout un impératif moral, politique et sanitaire, estime, dans une tribune pour « Le Monde »,...
Écotaxe : le cadre juridique est prêt pour son retour en Alsace
Actu Environnement
Écotaxe : le cadre juridique est prêt pour son retour en Alsace
Le retour de l'écotaxe en Alsace n'aura pas besoin d'attendre le vote définitif de la loi Climat et résilience. Le Gouvernement a publié ce jeudi 27 mai au Journal officiel l'ordonnance qui permet à la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer ...
La proposition de loi REEN votée sous 15 jours
GreenIT.fr
La proposition de loi REEN votée sous 15 jours
La France va être le premier pays dans le monde à se doter d’une loi pour prévenir, encadrer et réduire les impacts environnementaux du numérique.
Responsabilité sociale des entreprises : « Le phénomène d’autocontrôle explique le durcissement progressif de la loi »
Le Monde
Responsabilité sociale des entreprises : « Le phénomène d’autocontrôle explique le durcissement progressif de la loi »
La juriste Isabelle Beyneix analyse, dans une tribune au « Monde », la manière dont les préoccupations éthiques et environnementales des entreprises sont passées du registre de la norme volontaire à celui de la contrainte juridique.
Covid-19 : le flou des restrictions sanitaires alimente une « insécurité juridique »
Le Monde
Covid-19 : le flou des restrictions sanitaires alimente une « insécurité juridique »
Il n’est pas toujours simple de savoir ce qui est autorisé ou non depuis le début l’épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2. Un flou qui peut parfois poser problème.
Confinement et couvre-feu : « Ces mesures de type moyenâgeux devraient être totalement bannies de notre ordre juridique »
Le Monde
Confinement et couvre-feu : « Ces mesures de type moyenâgeux devraient être totalement bannies de notre ordre juridique »
Le professeur de droit public Paul Cassia dénonce, dans une tribune au « Monde », la politique appliquée aux services publics en général et à l’hôpital en particulier, qui mène à une faillite de l’Etat de droit en France.
Covid-19 : la plainte auprès de la CPI, spectaculaire coup de bluff des antivaccins
Le Monde
Covid-19 : la plainte auprès de la CPI, spectaculaire coup de bluff des antivaccins
Une plainte contre Israël aurait été jugée recevable par la Cour pénale internationale, selon les opposants à la vaccination de masse. Ils s’appuient sur un texte à la forte résonance symbolique, mais sans la moindre valeur juridique.
Une association charentaise se bat depuis 10 ans aux côtés des victimes de pesticides
Le Parisien
Une association charentaise se bat depuis 10 ans aux côtés des victimes de pesticides
Fondée en Charente, par un pionnier de la lutte contre Monsanto, l'association Phyto-Victimes apporte une aide matérielle et juridique aux malades et tente de faire évoluer les pratiques agricoles.
Un cadre européen pour l’élimination des véhicules essence et diesel ?
Automobile Propre
Un cadre européen pour l’élimination des véhicules essence et diesel ?
Les signataires représentent différents ministères dans leurs pays. Ainsi ceux en charge du climat, de l’environnement, de l’énergie, des transports, de la mobilité, du développement durable. Bien que non officiel, le document engage l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Grèce,...
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Actu Environnement
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Le projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la publicité. Des engagements invérifiables à défaut d'encadrement juridique. Plusieurs amendements sont déposés pour y remédier.
Affaire du siècle : les ONG saluent une « victoire historique » pour le climat
Natura Sciences
Affaire du siècle : les ONG saluent une « victoire historique » pour le climat
- Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement dans le cadre de l'Affaire du siècle. Pour la première fois, une instance juridique française condamne l’État du fait de son manque d'action en faveur du climat. Suite à cette décision, les associations requérantes ont salué une...
Corinne Lepage: « En matière de climat, on assiste à une révolution juridique »
La Tribune
Corinne Lepage: « En matière de climat, on assiste à une révolution juridique »
ENTRETIEN. Multiplication des actions judiciaires contre les États et les entreprises, reconnaissance de l'écocide, réformes constitutionnelles... Alors que le tribunal administratif de Paris doit rendre cette semaine une première décision dans l'Affaire du siècle, Corinne Lepage, ancienne...
Minerais des conflits : l’Europe désormais responsable
GreenIT.fr
Minerais des conflits : l’Europe désormais responsable
Sociétal. Les entreprises devront assurer la traçabilité des minerais qu’elles utilisent pour fabriquer nos équipements numériques.
Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?
Actu Environnement
Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?
Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, décrypte l'annonce du président.
Politique agricole commune : accord informel sur les soutiens financiers jusqu'en 2022
Actu Environnement
Politique agricole commune : accord informel sur les soutiens financiers jusqu'en 2022
En juin dernier, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont décidé, d'un commun accord, de la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel de la politique agricole commune (PAC), jusqu'à la fin 2022. Cett...
Numérique responsable : l’Europe vote une résolution historique
GreenIT.fr
Numérique responsable : l’Europe vote une résolution historique
Les propositions des eurodéputés place l’Europe en pionnier du domaine à l’échelle mondiale.
Création d’un «délit d’écocide» : les défenseurs de l’environnement déçus
Le Parisien
Création d’un «délit d’écocide» : les défenseurs de l’environnement déçus
Le gouvernement présente ce lundi un arsenal juridique pour punir les atteintes les plus graves à la nature. Très loin de ce qu’avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat…
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Actu Environnement
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Porteurs d’innovation en transition énergétique, participez à DRIM’In Saclay les 9 et 10 février 2021. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez CentraleSupelec, dans un cadre juridique sécurisé.
Voiture électrique : l’épineuse question de la facturation au kWh
Automobile Propre
Voiture électrique : l’épineuse question de la facturation au kWh
Pour recharger une voiture électrique sur les bornes publiques, il faut parfois jongler avec des grilles tarifaires farfelues. À la minute, au forfait, à l’énergie consommée, par tranche horaire, via une formule combinée : les opérateurs de bornes rivalisent d’inventivité, en dépit de...
Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
Actu Environnement
Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l'énergie éolienne d'intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.
Sabotage chez Tesla : une nouvelle affaire entourée de mystère
Automobile Propre
Sabotage chez Tesla : une nouvelle affaire entourée de mystère
L’affaire a été révélée par Bloomberg, précisant que l’employé indélicat avait détruit un ordinateur du site en cherchant à effacer les traces de son méfait et accusant un collègue à sa place. Cet épisode se serait déroulé dans le courant du mois de septembre dernier et aurait...
Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice
Actu Environnement
Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice
Le Sénat avait semé le doute en mars dernier. La chambre haute avait affaibli la protection juridique des zones humides en adoptant un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Selon cet amendeme...
Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention
Actu Environnement
Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention
À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avoc...
Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Actu Environnement
Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'efficacité juridique d'une telle reconnaissance est toutefois discutée.
Affaire du Siècle : notre réponse à l’État
Greenpeace
Affaire du Siècle : notre réponse à l’État
Jeudi 3 septembre, nous avons déposé devant le Tribunal Administratif de Paris notre “mémoire en réplique”, c’est-à-dire notre réponse aux arguments que l’État avait présenté en juin dernier. Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle,...
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé
Actu Environnement
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé
Priorité du plan de relance, l'hydrogène bénéficie déjà de nombreuses dispositions dans notre droit, lequel va bientôt être renforcé. Ne reproduisons pas les erreurs du passé, préviennent Arnaud Gossement et Isabelle Michel, du cabinet Gossement A...
Les diagnostics de qualité doivent devenir fidèles à la situation réelle des eaux de baignade
Actu Environnement
Les diagnostics de qualité doivent devenir fidèles à la situation réelle des eaux de baignade
Eau & Rivières de Bretagne a déposé une plainte contre l'Etat auprès de la Commission pour son interprétation de la Directive eau de baignade. Précisions de Brieuc Le Roc'h, chargé de mission juridique de l'association.
Il faut sortir de cette fiction que l'Homme peut dominer le vivant
Actu Environnement
Il faut sortir de cette fiction que l'Homme peut dominer le vivant
Alors qu'une association suisse lance un appel pour donner une personnalité juridique au fleuve Rhône, Valérie Cabanes, juriste internationaliste et essayiste, nous explique l'intérêt qu'il existe à donner des droits à la nature.
Sdage Seine-Normandie 2016-2021 : la Cour d'appel confirme le vice de procédure
Actu Environnement
Sdage Seine-Normandie 2016-2021 : la Cour d'appel confirme le vice de procédure
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 ne retrouvera pas sa force juridique par la voie des tribunaux. La Cour administrative d'appel de Paris a rendu sa décision cet ét...
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
Actu Environnement
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
La conversion de véhicules thermiques en électriques est désormais autorisée en France. Qu'il s'agisse de voiture grand public, de collection ou des utilitaires, un cadre juridique établit désormais les règles à respecter.
Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC
Actu Environnement
Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC
Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel, jusqu'à la fin de l'année 2022. Une période de transition de deux ans pour « assurer ...
Lubrizol : l'association France Victimes réclame le respect du principe pollueur-payeur
Actu Environnement
Lubrizol : l'association France Victimes réclame le respect du principe pollueur-payeur
« Les victimes que nous avons prises en charge depuis l'incendie, et que nous soutenons tant sur le plan juridique que psychologique, ont du mal à comprendre que le principe pollueur-payeur ne soit pas respecté », explique la fédération France Vi...
Voiture hybride : PSA étend son partenariat avec Punch Powertrain
Automobile Propre
Voiture hybride : PSA étend son partenariat avec Punch Powertrain
Face à la nouvelle réglementation CO2 imposée par l’Europe, l’électrification des gammes est devenue un sujet majeur pour l’ensemble des constructeurs. PSA n’échappe évidemment pas à la règle. Après avoir lancé il y a peu sa nouvelle offre hybride rechargeable, le groupe tricolore...
Siège auto pour enfant : Tout ce que vous devez savoir
Techno-car
Siège auto pour enfant : Tout ce que vous devez savoir
Acheter un siège auto pour votre enfant est important pour sa sécurité. Vous devez prendre en compte l’aspect juridique de ces installations pour le bien-être de votre petit trésor. Les différents modèles de siège auto disponibles ainsi que les paramètres de choix sont alors...
Tesla bénéficiaire pour le troisième trimestre consécutif
Automobile Propre
Tesla bénéficiaire pour le troisième trimestre consécutif
Dans un contexte sanitaire qui secoue les industriels de la planète, Tesla affiche des bénéfices pour le troisième trimestre consécutif, cette fois-ci limités à un petit 16 millions de dollars (14,7 millions d’euros). Les réticences du constructeur à appuyer sur la pédale des freins ont...
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
Actu Environnement
[VIDEO] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique
La conversion de véhicules thermiques en électriques est désormais autorisé en France. Qu'il s'agisse de voiture grand public, de collection ou des utilitaires, un cadre juridique établit désormais les règles à respecter.
Automobile: le retrofit, un lifting économique pour les vieux véhicules ?
La Tribune
Automobile: le retrofit, un lifting économique pour les vieux véhicules ?
Le gouvernement a promulgué la loi qui autorise l'homologation des voitures thermiques converties à la propulsion électrique (le retrofit). Cette disposition légale permet de donner un statut juridique à ce processus vertueux d'un point de vue environnementale mais également économique pour...
Aux USA, Trump démantèle les normes antipollution des véhicules
Automobile Propre
Aux USA, Trump démantèle les normes antipollution des véhicules
Source : VaDOT sur creativecommons.org La loi américaine obligeant les constructeurs automobiles à réduire les consommations de carburant de leurs véhicules de 5 % par an jusqu’en 2026 était une des mesures phares adoptées sous la présidence de Barack Obama pour lutter contre les...
Le report du second tour des municipales est-il possible ?
Le Monde
Le report du second tour des municipales est-il possible ?
Le code électoral est clair : le mandat des conseillers municipaux dure six ans. Il indique également que le second tour doit intervenir « le dimanche suivant le premier tour ». Le très probable report du second tour en raison de l’épidémie promet un casse-tête juridique.
Fin du réseau Corri-Door : entre Izivia et EVBox, la bataille fait rage
Automobile Propre
Fin du réseau Corri-Door : entre Izivia et EVBox, la bataille fait rage
Bien décidés à laver leur linge sale en public, Izivia et EVBox se déchirent suite à l’arrêt soudain de 90 % des bornes de recharge rapide du réseau Corri-Door. Automobile-Propre revient sur les explications des deux acteurs. Sortez les pop-corn car le (mauvais) feuilleton ne fait que...
Zones humides : le Sénat veut assurer la sécurité juridique des projets
Actu Environnement
Zones humides : le Sénat veut assurer la sécurité juridique des projets
La protection juridique des zones humides pourrait de nouveau subir un affaiblissement. La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a adopté, le 26 février, un...
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Actu Environnement
Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique
Porteurs d’innovation en transition énergétique, participez à DRIM’In Saclay les 22 et 23 avril 2020. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez CentraleSupelec, dans un cadre juridique sécurisé.
5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice
GreenIT.fr
5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice
Les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement ont saisi le Conseil d’Etat, dans le cadre de recours au fond et en référé, en vue d’obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G. Défendues par...
Obsolescence programmée : Apple condamné à 25 millions d’euros
GreenIT.fr
Obsolescence programmée : Apple condamné à 25 millions d’euros
L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), à l’origine des plaintes en obsolescence programmée et pratique commerciale trompeuse contre Apple et Epson, se félicite de la sanction de 25 millions d’euros annoncée le 7 février 2020 contre Apple, pour le ralentissement de...
Climat: un an après, qu'a obtenu l'Affaire du siècle ?
La Tribune
Climat: un an après, qu'a obtenu l'Affaire du siècle ?
Sur le plan juridique, l'initiative lancée il y a un an par quatre ONG pointant du doigt l'inaction de l'Etat en matière climatique n'a pas encore porté de fruits, bien qu'une action en justice ai été intentée en mars. Mais elle contribue à la mobilisation croissante de l'opinion publique.
Une installation géothermique à la pointe de l’innovation à Cachan
Futura Sciences
Une installation géothermique à la pointe de l’innovation à Cachan
Fin juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier. Objectif : simplifier le cadre juridique dans lequel s’inscrit la géothermie. À Cachan (Val-de-Marne), on n’a pas attendu ce geste du gouvernement pour...
À Cachan, une installation géothermique à la pointe de l’innovation
Futura Sciences
À Cachan, une installation géothermique à la pointe de l’innovation
Fin juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier. Objectif : simplifier le cadre juridique dans lequel s’inscrit la géothermie. À Cachan (Val-de-Marne), on n’a pas attendu ce geste du gouvernement pour...
Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux
Actu Environnement
Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux
« Actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional (SAR) » pour en faire de véritables « plans de développement durable ». Tel est l'objectif de l'ordonnance publiée ce jeudi 14 novembre au Jour...
Samsung mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses »
GreenIT.fr
Samsung mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses »
La mise en examen de Samsung pourrait combler un vide juridique en faisant de l’éthique une partie intégrante du bien vendu par un fabricant.
La Cour de justice européenne interroge les conditions d’autorisation des pesticides
Le Monde
La Cour de justice européenne interroge les conditions d’autorisation des pesticides
Un arrêt de l’instance juridique précise qu’il incombe aux industriels de prouver que leurs produits finis n’ont pas d’effets nocifs, alors que seuls les principes actifs à la base des formules sont testés aujourd’hui.
Inaction climatique : pourquoi Greta Thunberg attaque-t-elle la France, et non la Chine ou les Etats-Unis ?
Le Monde
Inaction climatique : pourquoi Greta Thunberg attaque-t-elle la France, et non la Chine ou les Etats-Unis ?
La plainte déposée par la jeune Suédoise et quinze autres enfants contre plusieurs pays est critiquée de toutes parts. Or cette action juridique ne peut viser que quelques pays.
Climat : Greta Thunberg et 15 autres jeunes intentent une action juridique contre cinq pays
Le Monde
Climat : Greta Thunberg et 15 autres jeunes intentent une action juridique contre cinq pays
Agés de 8 à 17 ans, ces jeunes venus de 12 pays estiment que l’inaction des dirigeants est une atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Cinq pays pollueurs sont visés : France, Allemagne, Argentine, Brésil et Turquie.
Climat : 16 jeunes intentent une action juridique contre cinq pays dont la France
Le Parisien
Climat : 16 jeunes intentent une action juridique contre cinq pays dont la France
Parmi eux, une adolescente de 16 ans d’origine bordelaise dénonce, aux côtés de la Suédoise Greta Thunberg, l’inaction des dirigeants face au réchauffement climatique.
Stockage d'électricité : la CRE veut clarifier le cadre juridique et économique d'ici 2020
Actu Environnement
Stockage d'électricité : la CRE veut clarifier le cadre juridique et économique d'ici 2020
Dans une feuille de route sur le stockage, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) demande aux gestionnaires de réseau d'accélérer leurs travaux pour faciliter l'intégration des solutions de stockage dans le système électrique.
Comment la justice européenne pourrait impacter considérablement le programme nucléaire français ?
Actu Environnement
Comment la justice européenne pourrait impacter considérablement le programme nucléaire français ?
Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s'impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage.
Philippe Descola : « En Amazonie, c’est d’abord le milieu de vie des Amérindiens qui est détruit »
Le Monde
Philippe Descola : « En Amazonie, c’est d’abord le milieu de vie des Amérindiens qui est détruit »
Dans un entretien au « Monde », l’anthropologue rappelle que dans la forêt amazonienne cohabitent près de 600 ethnies. Il propose d’en faire une personnalité juridique de façon à mieux protéger ce trésor de biodiversité.
« Justice pour le climat ! », de Judith Rochfeld : le réchauffement climatique en procès
Le Monde
« Justice pour le climat ! », de Judith Rochfeld : le réchauffement climatique en procès
Judith Rochfeld, enseignante en droit privé à la Sorbonne, analyse sous l’angle juridique les procès actuels contre des Etats ou des entreprises accusés d’inertie environnementale.
Amiante : le Conseil d'Etat perturbe l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage avant travaux
Actu Environnement
Amiante : le Conseil d'Etat perturbe l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage avant travaux
Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui exigeait des opérateurs une certification "avec mention". Cette annulation apporte un grand flou juridique sur l'obligation de repérage avant travaux entrée en vigueur cinq jours avant.
« Nos droits fondamentaux sont conditionnés par le respect du droit de la nature à exister et s’épanouir »
Le Monde
« Nos droits fondamentaux sont conditionnés par le respect du droit de la nature à exister et s’épanouir »
Dans une tribune au « Monde » la juriste Valérie Cabanes considère que nous devons rompre avec un ordre juridique qui considère la nature comme une propriété, ce qui confère au propriétaire le droit de l’exploiter, l’endommager ou la détruire.
Européenne : que pensent les candidats de l’obsolescence programmée ?
GreenIT.fr
Européenne : que pensent les candidats de l’obsolescence programmée ?
Les 5 listes qui ont répondu s'entendent sur 6 mesures clés.
Rénovation énergétique : une offre toujours insatisfaisante, selon l'UFC-Que Choisir
Actu Environnement
Rénovation énergétique : une offre toujours insatisfaisante, selon l'UFC-Que Choisir
"Devant les pratiques désastreuses constatées, l'association [de consommateurs, l'UFC-Que Choisir] exige une action urgente pour un cadre juridique (enfin !) efficace permettant de préserver les droits des consommateurs et de relever le défi de la...
Caussade : une retenue d'eau au c et oelig;ur d'une bataille juridique mouvementée
Actu Environnement
Caussade : une retenue d'eau au c et oelig;ur d'une bataille juridique mouvementée
Le Tribunal de Bordeaux a examiné le recours des agriculteurs qui ont construit la retenue d'eau de Caussade. Ces derniers contestent l'annulation de leur autorisation. Mais ce n'est qu'une étape dans une bataille juridique qui s'annonce longue.
Pollution dans les Yvelines : un cas d'école de l'application de la loi sur le dommage écologique
Actu Environnement
Pollution dans les Yvelines : un cas d'école de l'application de la loi sur le dommage écologique
Le traitement juridique de la pollution accidentelle aux hydrocarbures de Total va être intéressant à suivre. Selon l'avocat Christian Huglo, il pourrait être un cas d'école de l'application du dommage écologique si aucune étape procédurale n'est ...
Les habitants de Toledo, dans l’Ohio, appelés à donner un statut juridique au lac Erié pour sa survie
Le Monde
Les habitants de Toledo, dans l’Ohio, appelés à donner un statut juridique au lac Erié pour sa survie
Ils devront décider si le lac a le droit légal « d’exister, de prospérer et d’évoluer naturellement ». S’il l’obtient, des poursuites seront possibles contre les pollueurs.
Justice climatique : Anne Hidalgo lance une plateforme internationale d'accompagnement des maires
Actu Environnement
Justice climatique : Anne Hidalgo lance une plateforme internationale d'accompagnement des maires
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé ce 20 février, la création d'une plateforme internationale d'accompagnement juridique qui sera mise à disposition des maires qui veulent engager des actions de justice climatique à travers le monde. En pa...
« Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »
Le Monde
« Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »
Les associations devraient malgré tout déposer un recours juridique à la mi-mars. Leur pétition a été signée par plus de 2 millions de personnes.
« Dans la plus pure tradition juridique et politique française, la loi justice ignore l’environnement »
Le Monde
« Dans la plus pure tradition juridique et politique française, la loi justice ignore l’environnement »
Dans une tribune au « Monde » l’avocat Sébastien Mabile s’étonne que la réforme de la justice qui vient d’être adoptée le 23 janvier oublie l’environnement. De plus, le projet de créer un établissement public unique pour la gestion et la protection de la nature n’évoque pas...
Bataille juridique entre l’Etat et les défenseurs des oiseaux autour de la chasse à la glu
Le Monde
Bataille juridique entre l’Etat et les défenseurs des oiseaux autour de la chasse à la glu
S’appuyant sur une directive européenne interdisant les méthodes de capture non sélective, la Ligue de protection des oiseaux attaque la France devant la Commission.
Pétition pour le climat : "C'est une révolution juridique"
Le Nouvel Observateur
Pétition pour le climat : 'C'est une révolution juridique'
L'avocate écologiste Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement, salue la multiplication des procédures contre les Etats et les gros pollueurs de la planète. Interview.
#LAffaireduSiècle : la pétition pour le climat (et contre l'Etat) bat des records
Le Nouvel Observateur
#LAffaireduSiècle : la pétition pour le climat (et contre l'Etat) bat des records
"L'Affaire du siècle", ce recours juridique intenté contre l'Etat français par quatre ONG environnementales, a rassemblé 1,6 million de signatures en cinq jours.