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Tous les articles Juridique

« Nos droits fondamentaux sont conditionnés par le respect du droit de la nature à exister et s’épanouir »
Le Monde
« Nos droits fondamentaux sont conditionnés par le respect du droit de la nature à exister et s’épanouir »
Dans une tribune au « Monde » la juriste Valérie Cabanes considère que nous devons rompre avec un ordre juridique qui considère la nature comme une propriété, ce qui confère au propriétaire le droit de l’exploiter, l’endommager ou la détruire.
Européenne : que pensent les candidats de l’obsolescence programmée ?
GreenIT.fr
Européenne : que pensent les candidats de l’obsolescence programmée ?
Les 5 listes qui ont répondu s'entendent sur 6 mesures clés.
Rénovation énergétique : une offre toujours insatisfaisante, selon l'UFC-Que Choisir
Actu Environnement
Rénovation énergétique : une offre toujours insatisfaisante, selon l'UFC-Que Choisir
"Devant les pratiques désastreuses constatées, l'association [de consommateurs, l'UFC-Que Choisir] exige une action urgente pour un cadre juridique (enfin !) efficace permettant de préserver les droits des consommateurs et de relever le défi de la...
Caussade : une retenue d'eau au c et oelig;ur d'une bataille juridique mouvementée
Actu Environnement
Caussade : une retenue d'eau au c et oelig;ur d'une bataille juridique mouvementée
Le Tribunal de Bordeaux a examiné le recours des agriculteurs qui ont construit la retenue d'eau de Caussade. Ces derniers contestent l'annulation de leur autorisation. Mais ce n'est qu'une étape dans une bataille juridique qui s'annonce longue.
Pollution dans les Yvelines : un cas d'école de l'application de la loi sur le dommage écologique
Actu Environnement
Pollution dans les Yvelines : un cas d'école de l'application de la loi sur le dommage écologique
Le traitement juridique de la pollution accidentelle aux hydrocarbures de Total va être intéressant à suivre. Selon l'avocat Christian Huglo, il pourrait être un cas d'école de l'application du dommage écologique si aucune étape procédurale n'est ...
Les habitants de Toledo, dans l’Ohio, appelés à donner un statut juridique au lac Erié pour sa survie
Le Monde
Les habitants de Toledo, dans l’Ohio, appelés à donner un statut juridique au lac Erié pour sa survie
Ils devront décider si le lac a le droit légal « d’exister, de prospérer et d’évoluer naturellement ». S’il l’obtient, des poursuites seront possibles contre les pollueurs.
Justice climatique : Anne Hidalgo lance une plateforme internationale d'accompagnement des maires
Actu Environnement
Justice climatique : Anne Hidalgo lance une plateforme internationale d'accompagnement des maires
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé ce 20 février, la création d'une plateforme internationale d'accompagnement juridique qui sera mise à disposition des maires qui veulent engager des actions de justice climatique à travers le monde. En pa...
« Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »
Le Monde
« Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »
Les associations devraient malgré tout déposer un recours juridique à la mi-mars. Leur pétition a été signée par plus de 2 millions de personnes.
« Dans la plus pure tradition juridique et politique française, la loi justice ignore l’environnement »
Le Monde
« Dans la plus pure tradition juridique et politique française, la loi justice ignore l’environnement »
Dans une tribune au « Monde » l’avocat Sébastien Mabile s’étonne que la réforme de la justice qui vient d’être adoptée le 23 janvier oublie l’environnement. De plus, le projet de créer un établissement public unique pour la gestion et la protection de la nature n’évoque pas...
Bataille juridique entre l’Etat et les défenseurs des oiseaux autour de la chasse à la glu
Le Monde
Bataille juridique entre l’Etat et les défenseurs des oiseaux autour de la chasse à la glu
S’appuyant sur une directive européenne interdisant les méthodes de capture non sélective, la Ligue de protection des oiseaux attaque la France devant la Commission.
Pétition pour le climat : "C'est une révolution juridique"
Le Nouvel Observateur
Pétition pour le climat : 'C'est une révolution juridique'
L'avocate écologiste Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement, salue la multiplication des procédures contre les Etats et les gros pollueurs de la planète. Interview.
#LAffaireduSiècle : la pétition pour le climat (et contre l'Etat) bat des records
Le Nouvel Observateur
#LAffaireduSiècle : la pétition pour le climat (et contre l'Etat) bat des records
"L'Affaire du siècle", ce recours juridique intenté contre l'Etat français par quatre ONG environnementales, a rassemblé 1,6 million de signatures en cinq jours.
Indice de réparabilité : lancement d’une enquête nationale
GreenIT.fr
Indice de réparabilité : lancement d’une enquête nationale
Le contexte Conformément à la volonté du gouvernement, un indice de réparabilité devra obligatoirement accompagner chaque appareil – smartphone, ordinateurs, TV, électroménager, etc. – dès 2020. Cet indice est l’une des « mesures phares » de la Feuille de Route pour...
Vos chargeurs consommeront moins d’électricité dès 2020
GreenIT.fr
Vos chargeurs consommeront moins d’électricité dès 2020
La mise à jour de la directive écoconception impose une plus grande efficacité énergétique pour les alimentations électriques.
Les comités de bassin demandent une reconnaissance juridique
Actu Environnement
Les comités de bassin demandent une reconnaissance juridique
"Nous avons une communauté de vues mais il y a des discussions sur comment faire et avec quels moyens", a indiqué Francois Sauvadet, président du comité de bassin Seine-normandie à l'attention de François de Rugy, ministre de la Transition écologi...
USA : la loi autorise le contournement des verrous logiciels
GreenIT.fr
USA : la loi autorise le contournement des verrous logiciels
Réparation. Il est désormais légal aux Etats-Unis de contourner les verrous logiciels pour réparer son appareil électronique.
Qu’est-ce que… le wwoofing ?
Natura Sciences
Qu’est-ce que… le wwoofing ?
- Passer des vacances solidaires et écologiques, en tant que bénévole dans une ferme bio. Voilà ce que permet le wwoofing, malgré un cadre juridique encore flou. Cet article Qu’est-ce que… le wwoofing ? est apparu en premier sur Natura Sciences.
L’efficience énergétique des serveurs va encore progresser
GreenIT.fr
L’efficience énergétique des serveurs va encore progresser
Sous la pression de la Commission Européenne, les fabricants devront proposer des machines moins gourmandes et plus faciles à réparer.
1978 - La Déclaration des droits de l'animal
L'express
1978 - La Déclaration des droits de l'animal
[ARCHIVE] Le bien-être animal suscite de vifs débats. Un statut juridique des animaux existe pourtant depuis 1978.
Négociations à l’ONU pour protéger la haute mer
Le Monde
Négociations à l’ONU pour protéger la haute mer
Les enjeux sont immenses : il s’agit de doter d’un cadre juridique la conservation de la biodiversité marine.
Eolien : la loi société de confiance clarifie le régime juridique des aérogénérateurs existants
Actu Environnement
Eolien : la loi société de confiance clarifie le régime juridique des aérogénérateurs existants
Les permis de construire des éoliennes terrestres délivrés avant le 1er mars 2017, date d'entrée en vigueur de la réforme de l'autorisation environnementale unique, valent autorisation à ce dernier titre. Cette régularisation résulte de l'article ...
Règlement F-Gaz : quel impact pour les data centers ?
GreenIT.fr
Règlement F-Gaz : quel impact pour les data centers ?
Le réduction progressive des quantités de gaz HFC poussent les exploitants de centre informatique à innover.
Les cartouches d’impression sont désormais des DEEE
GreenIT.fr
Les cartouches d’impression sont désormais des DEEE
Les cartouches d'encre et toner laser doivent être collectés au même titre que les ordinateurs.
Les « Monsanto Papers », à la base de la controverse sur le glyphosate
Le Monde
Les « Monsanto Papers », à la base de la controverse sur le glyphosate
En 2017, une procédure juridique a donné accès à des documents internes de la société Monsanto. Ce qui a joué un rôle déterminant dans la condamnation de la firme, le 10 août, par la justice californienne.
A Amsterdam, les travailleuses du sexe luttent contre le VIH et pour leurs droits
Le Monde
A Amsterdam, les travailleuses du sexe luttent contre le VIH et pour leurs droits
Prostituée et militante, Dinah Bons est l’une des consultantes de Proud, le syndicat des travailleuses du sexe des Pays-Bas, qui fait de la prévention et du conseil juridique.
La filière éolienne ralentie en France par un imbroglio juridique
Le Monde
La filière éolienne ralentie en France par un imbroglio juridique
Une décision du Conseil d’Etat prive d’autorité compétente l’étude d’impact de dizaines de projets éoliens.
Fin de l'incertitude juridique pour les études d'impact en région
Actu Environnement
Fin de l'incertitude juridique pour les études d'impact en région
Le ministère de la Transition écologique a enfin mis en consultation le décret organisant l'autorité environnementale en région. Depuis six mois, les projets soumis à étude d'impact sont affaiblis juridiquement pour cause de procédures non-conformes.
« Il faut défendre l’initiative de Nicolas Hulot ! »
Le Monde
« Il faut défendre l’initiative de Nicolas Hulot ! »
Un collectif d’universitaires considère, dans une tribune au « Monde », que la proposition du ministre d’inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution marquerait « un progrès politique et juridique considérable ».
TVA à 5,5% sur la réparation : appliquons-la dès maintenant !
GreenIT.fr
TVA à 5,5% sur la réparation : appliquons-la dès maintenant !
Sept pays européens propose déjà une TVA à taux réduit pour l'activité de réparation. La France est en retard sur cette mesure simple et efficace.
Déchets de chantier : la plateforme Démoclès fait le point sur la responsabilité des maîtres d'ouvrage
Actu Environnement
Déchets de chantier : la plateforme Démoclès fait le point sur la responsabilité des maîtres d'ouvrage
La plateforme Démoclès publie une étude juridique sur la responsabilité des maîtres d'ouvrage en matière de gestion des déchets du bâtiment. Le document fait notamment le point sur les responsabilités en terme de réduction et de valorisation.
L’exportation illégale de certains déchets électroniques plus difficile
GreenIT.fr
L’exportation illégale de certains déchets électroniques plus difficile
L'exportation de matériel médical électronique est désormais mieux encadré par la loi.
Le gouvernement réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale
Actu Environnement
Le gouvernement réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale
Le décret réduisant le périmètre des projets soumis à étude d'impact est paru. Des ONG pointent des régressions du droit de l'environnement en même temps qu'une fragilisation juridique des projets impactés.
L’Autorité de la concurrence clarifie les règles du jeu pour le secteur agricole
Le Monde
L’Autorité de la concurrence clarifie les règles du jeu pour le secteur agricole
Après l’affaire du « cartel des endives », en 2012, le monde agricole était demandeur de davantage de sécurité juridique.
Sécurité juridique : un bon principe détourné au mépris de l'environnement et de la démocratie
Actu Environnement
Sécurité juridique : un bon principe détourné au mépris de l'environnement et de la démocratie
Si le principe de sécurité juridique a valeur constitutionnelle, son application est de plus en plus détournée au seul profit des acteurs économiques et aux dépens de la protection des milieux, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit.
Pouvoir de dérogation donné aux préfets : les explications d'Edouard Philippe
Actu Environnement
Pouvoir de dérogation donné aux préfets : les explications d'Edouard Philippe
Le chef du gouvernement explique aux préfets comment utiliser le pouvoir de déroger à la réglementation qu'il leur a récemment donné. Un coaching juridique pour contrer la menace contentieuse qui s'annonce.
A la recherche du droit à réparer
GreenIT.fr
A la recherche du droit à réparer
Dans une tribune, le fondateur d'iFixit s'interroge sur la nécessité d'inscrire un droit à réparer dans la loi.
Le premier code juridique de l’animal voit le jour en France
Le Monde
Le premier code juridique de l’animal voit le jour en France
Cet ouvrage unique, qui rassemble toutes les législations en vigueur concernant les animaux, servira aux magistrats, procureurs, avocats ou encore aux vétérinaires.
Climat dans la Constitution : la proposition de l'exécutif n'est pas à la hauteur des enjeux
Actu Environnement
Climat dans la Constitution : la proposition de l'exécutif n'est pas à la hauteur des enjeux
L'Elysée a annoncé sa volonté d'inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution. Mais la voie actuellement envisagée n'aurait qu'une portée juridique minime et les spécialistes réclament beaucoup plus d'ambition.
Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l'espace ?
Le Nouvel Observateur
Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l'espace ?
Le statut juridique des ressources spatiales connaît depuis quelques années un changement profond ouvrant la porte à une appropriation par des entreprises privées. En partenariat avec The Conversation.
« Les incitations financières sont plus efficaces que l’évolution du cadre juridique »
Le Monde
« Les incitations financières sont plus efficaces que l’évolution du cadre juridique »
Franck Bancel, professeur à ESCP-Europe, et Henri Philippe, consultant, plaident dans une tribune au « Monde » pour indexer la rémunération des dirigeants sur les performances sociales et environnementales des entreprises.
Steven Wise, l’avocat des grands singes
Le Monde
Steven Wise, l’avocat des grands singes
Professeur de droit animalier à Harvard, il travaille sans relâche, depuis près de quarante ans, à défendre la cause des primates. Son combat a permis au chimpanzé Cecilia d’obtenir le statut de personne juridique non humaine.
Samsung : violation des droits humains dans ses usines ?
GreenIT.fr
Samsung : violation des droits humains dans ses usines ?
Une plainte a été déposée par deux ONG pour dénoncer des conditions de travail inhumaines dans les usines de Samsung. Cet article Samsung : violation des droits humains dans ses usines ? est apparu en premier sur Green IT.
Bois illégal : la justice française doit agir
Greenpeace
Bois illégal : la justice française doit agir
Le trafic de bois illégal est une immense industrie parallèle qui pèse des milliards et menace les forêts du monde entier. Certaines recherches montrent qu'entre 20 et 40 % du bois tropical introduit sur les marchés internationaux provient de l’exploitation illégale de forêts. Ainsi, la...
"Cannabis light": faut-il se méfier du CBD, partiellement légal en France?
L'express
'Cannabis light': faut-il se méfier du CBD, partiellement légal en France?
Profitant d'un flou juridique, des entreprises suisses exportent des produits contenant du cannabidiol en France. Doit-on considérer cette substance comme une drogue?
L'association Halte à l'obsolescence programmée porte plainte contre Apple
Actu Environnement
L'association Halte à l'obsolescence programmée porte plainte contre Apple
L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a décidé de se lancer dans un combat juridique contre le géant Apple. Elle porte plainte pour obsolescence programmée, un délit créé par la loi de transition énergétique de 2015. L'associati...
La pression migratoire sur l'Europe pourrait augmenter de 28% dans un monde réchauffé de 2°C
Actu Environnement
La pression migratoire sur l'Europe pourrait augmenter de 28% dans un monde réchauffé de 2°C
La question des migrants climatiques est au coeur de débats politiques depuis plusieurs années sans trouver de solutions. Certains évoquent la création d'un statut juridique spécifique, comme c'est le cas pour le droit d'asile, mais pour l'instant...
Lanceurs d’alerte : un guide pour renforcer le pouvoir d’agir
Greenpeace
Lanceurs d’alerte : un guide pour renforcer le pouvoir d’agir
Ce jeudi 14 décembre, Transparency International France publie une nouvelle version de son « Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte». Ce guide donne des conseils sur les démarches à suivre pour toute personne qui souhaiterait, en dehors et dans le cadre du travail, donner l’alerte...
Ré-autorisation du glyphosate : la contre-attaque juridique s'organise
Actu Environnement
Ré-autorisation du glyphosate : la contre-attaque juridique s'organise
Le juriste belge, Olivier de Schutter, promoteur d'une agriculture paysanne, a sollicité ses pairs pour mettre au point un argumentaire juridique permettant d'attaquer le vote des Etats membres favorable à la ré-autorisation du glyphosate. Présent...
Nicolas Hulot tente de faire avancer le Pacte mondial pour l’environnement
Le Monde
Nicolas Hulot tente de faire avancer le Pacte mondial pour l’environnement
A Nairobi, où se tient la troisième Assemblée des Nations unies pour l’environnement, le ministre de la transition écologique et solidaire a posé les bases d’un texte qui se veut un cadenas juridique à l’accord de Paris.
Les groupements forestiers d'investissement reconnus par les pouvoirs publics
Actu Environnement
Les groupements forestiers d'investissement reconnus par les pouvoirs publics
L'ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, publiée le 5 octobre dernier au Journal officiel, rend fonctionnel les groupements forestiers d'investissement (GFI), des fonds d'investissement alternatifs dédiés à la ...
De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée
GreenIT.fr
De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée
Tribune. Le délit d’obsolescence programmée est-il un outil efficace ou une chimère ? Cet article De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée est apparu en premier sur Green IT.
Anne-Laure Duvaud nommée directrice juridique de Saur
Actu Environnement
Anne-Laure Duvaud nommée directrice juridique de Saur
Anne-Laure Duvaud, spécialiste du droit des sociétés, prend en charge la direction juridique de Saur, spécialiste des services de l'eau.
Loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures : les parlementaires peaufinent le texte
Actu Environnement
Loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures : les parlementaires peaufinent le texte
Le texte interdisant l'exploitation des hydrocarbures a été complété par les députés. Sa sécurité juridique a été le moteur des modifications pour éviter les contentieux qu'avait provoqués la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique.
Obsolescence programmée : HOP porte plainte
GreenIT.fr
Obsolescence programmée : HOP porte plainte
L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) s’attaque aux fabricants d’imprimantes en déposant plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre. Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée...
Stop aux forages pétroliers en Arctique !
Greenpeace
Stop aux forages pétroliers en Arctique !
Greenpeace travaille depuis des années à protéger l’Arctique de l’avidité des multinationales pétrolières qui aggravent le changement climatique. Pétitions, actions en mer, soutien aux communautés inuits, les terrains de mobilisation sont nombreux et s’élargissent aujourd’hui au...
Paris a l'ambition de devenir la capitale de la finance verte
Actu Environnement
Paris a l'ambition de devenir la capitale de la finance verte
La capitale vient de se doter d'un fonds d'investissement pour la transition écologique. "Cet outil juridique et financier inédit vise à mobiliser des financements privés pour financer le déploiement de solutions innovantes accélérant la transitio...
Pour vendre heureux (un site pollué), ne pas vendre caché
Actu Environnement
Pour vendre heureux (un site pollué), ne pas vendre caché
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que la cession d'un bien immobilier ayant accueilli des activités polluantes est une source de risque juridique, financier et technique pour le vendeur, l'acquéreur, mais pas seulement. Détails avec Camill...
Le gouvernement publie un rapport sur l’obsolescence programmée
GreenIT.fr
Le gouvernement publie un rapport sur l’obsolescence programmée
Encore trop superficiel et déjà dépassé, il fait l’impasse sur l’allongement de la durée de garantie, qui est pourtant une action simple et efficace pour lutter contre l’obsolescence programmée. Cet article Le gouvernement publie un rapport sur l’obsolescence programmée est...
Réparer et réemployer : 200 000 emplois potentiels
GreenIT.fr
Réparer et réemployer : 200 000 emplois potentiels
Obsolescence programmée. Une étude du Parlement européen estime que la lutte contre l’obsolescence programmée permettrait de créer 200 000 emplois non délocalisables en Europe. Cet article Réparer et réemployer : 200 000 emplois potentiels est apparu en premier sur Green IT.
Ce que pourrait apporter le Pacte mondial pour l'environnement
Actu Environnement
Ce que pourrait apporter le Pacte mondial pour l'environnement
Le Pacte mondial pour l'environnement lancé samedi 24 juin à Paris par des juristes vise à renforcer le droit international en faveur de la protection de l'environnement. Une nouvelle pierre à l'édifice juridique que nous présente Héloïse Aubret, ...
En Allemagne, les énergéticiens vont se faire rembourser 7 milliards d’euros par l’Etat
Le Monde
En Allemagne, les énergéticiens vont se faire rembourser 7 milliards d’euros par l’Etat
Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a jugé, mercredi, que cette taxe sur le combustible nucléairen’avait pas de fondement juridique valable. Un camouflet pour Angela Merkel.
L'écologie douce d'Emmanuel Macron : le regard d'un juriste
Actu Environnement
L'écologie douce d'Emmanuel Macron : le regard d'un juriste
Le programme écologique d'Emmanuel Macron se caractérise par son souci du compromis et une approche économique plus que juridique. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui analysera la semaine prochain...
Tribunal Monsanto : s’affranchir de l’agroindustrie
Greenpeace
no preview
« On est ce que l’on mange »… Cet adage revêt quelque chose de terrifiant quand on sait que, à l’échelle mondiale, à peine une dizaine de multinationales tiennent les rênes de nos systèmes alimentaires. Le tribunal contre Monsanto, qui a rendu hier son avis juridique, nous permet...
Monsanto viole de nombreux droits humains, conclut un tribunal international citoyen
Actu Environnement
Monsanto viole de nombreux droits humains, conclut un tribunal international citoyen
Le tribunal international Monsanto a rendu son avis juridique le 18 avril. Il conclut que les activités de cette firme violent de nombreux droits comme celui à un environnement sûr, à l'alimentation, à la santé, à la liberté de la recherche...
Reconnaissons la nature comme sujet de droit
Le Monde
Reconnaissons la nature comme sujet de droit
Pour la juriste Valérie Cabanes, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.
La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique
Le Monde
La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique
Le Parlement a accordé au fleuve Whanganui le statut d’entité vivante. Les droits et les intérêts du cours d’eau pourront être défendus devant la justice.
Pourquoi le Whanganui, fleuve sacré pour les Maoris, a été déclaré « entité vivante »
Le Monde
Pourquoi le Whanganui, fleuve sacré pour les Maoris, a été déclaré « entité vivante »
Le troisième plus long cours d’eau de Nouvelle-Zélande s’est vu doter du statut de personnalité juridique, avec tous les droits et les devoirs y afférents.
En Nouvelle-Zélande, un fleuve reconnu comme une entité vivante
Le Monde
En Nouvelle-Zélande, un fleuve reconnu comme une entité vivante
Le Whanganui, troisième plus long cours d’eau du pays, s’est vu doter du statut de personnalité juridique, avec tous les droits et les devoirs attenants.
L'autorisation environnementale unique devrait conforter la dynamique de la filière éolienne
Actu Environnement
L'autorisation environnementale unique devrait conforter la dynamique de la filière éolienne
Les professionnels de l'éolien attendent beaucoup de la réforme de l'autorisation environnementale unique entrée en vigueur le 1er mars. A la clé ? Simplification des procédures, réduction des délais d'instruction et sécurisation juridique.
Fukushima : 6 ans après, pas de retour à la normale
Greenpeace
Fukushima : 6 ans après, pas de retour à la normale
La catastrophe nucléaire de Fukushima, c’était il y a six ans déjà. Et la catastrophe est toujours en cours : les fuites radioactives se poursuivent et des milliers de personnes ont été déplacées. Le gouvernement japonais veut les contraindre à rentrer chez elles alors que beaucoup de...
Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable
Actu Environnement
Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable
En analysant les décisions récentes du Conseil d'Etat, Gabriel Ullmann, Docteur en droit met en évidence la volonté manifeste du Conseil d'assurer coûte que coûte la sécurité juridique des installations classées pour la protection de l'environneme...
Qui va payer la casse du robot?
L'avenir
Qui va payer la casse du robot?
Dans le monde des assurances aussi, la question de la responsabilité juridique des robots anime les réflexions.
L’Europe veut garder le contrôle des robots
L'avenir
L’Europe veut  garder le contrôle des robots
Le Parlement européen se prononce cette semaine sur l’opportunité d’octroyer une personnalité juridique aux robots. Et ce n’est pas de la science-fiction.
La loi biodiversité révèle l'évolution de notre perception vis-à-vis de l'animal "nuisible"
Actu Environnement
La loi biodiversité révèle l'évolution de notre perception vis-à-vis de l'animal 'nuisible'
La loi pour la reconquête de la biodiversité fait disparaître la notion de "nuisible" du code de l'environnement. Le début de la traduction juridique d'un changement de regard de notre société sur les animaux dits "malfaisants".
Questions autour d’une greffe de mains réalisée au CHU de Lyon
Le Figaro
Questions autour d’une greffe de mains réalisée au CHU de Lyon
INFO LE FIGARO. Le 22 novembre dernier, une greffe bilatérale a été réalisée au CHU de Lyon sur un patient de 50 ans. Le cadre juridique de cette intervention provoque des remous dans le milieu médical.
L'établissement public de coopération environnementale, nouvelle forme de coopération publique
Actu Environnement
L'établissement public de coopération environnementale, nouvelle forme de coopération publique
Créé par la loi biodiversité pour unifier le statut juridique des conservatoires botaniques nationaux, l'établissement public de coopération environnementale va encourager le développement des coopérations publiques. Explications de Justine Orier ...
Les règles d'urbanisme feront moins obstacle aux installations classées à l'avenir
Actu Environnement
Les règles d'urbanisme feront moins obstacle aux installations classées à l'avenir
Le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence concernant les règles d'urbanisme applicables aux ICPE. La sécurisation juridique des autorisations accordées prime.
Les animaux ont-ils des droits ? Enquête sur Arte
Bio à la Une
Les animaux ont-ils des droits ? Enquête sur Arte
Les animaux ont-ils des droits ? sur Arte Alors que la condition animale fait débat, un droit des animaux émerge dans plusieurs pays pour les défendre et les protéger. Mais, le droit français est-il à la hauteur de nos amis les bêtes ? C’est la question que soulève ce...
Cette bande dessinée pourrait bien sauver les sols
Bio à la Une
Cette bande dessinée pourrait bien sauver les sols
Cette bande dessinée pourrait bien sauver les sols Alors qu’ils sont à la base de notre alimentation et de notre santé, les sols ne bénéficient d’aucune réglementation. Pour les protéger, plus de 400 associations se sont réunies pour la mise en place d’une législation...
Plus de 1,3 million de signatures pour les Munduruku
Greenpeace
Plus de 1,3 million de signatures pour les Munduruku
Hier, le peuple munduruku était devant le Palais de justice de Brasilia pour demander une démarcation de son territoire, situé au cœur de la forêt amazonienne et menacé par la construction de centrales hydroélectriques dans le bassin du fleuve Tapajós. Ces barrages anéantiraient à la fois...