Quatre projets d'arrêtés sur l'éolien terrestre sont soumis à consultation. Au menu : exigences renforcées de contrôle et de maintenance, nouvellesrègles de remise en état et introduction d'un objectif de recyclage des pales.
La ministre de l'Ecologie a validé fin juillet un nouveau modèle de contrat d'achat pour l'éolien terrestre. Il prévoit un meilleur contrôle et des indemnités de résiliation pour les producteurs. Fabrice Cassin* détaille ces évolutions pour Actu-E...
Les services de l'État, en concertation avec les parties prenantes, vont élaborer des cartes régionales des zones favorables à l'éolien. L'instruction des dossiers va aussi être améliorée. Objectif : renforcer l'acceptabilité des projets.
L'arrêté qui précise le régime de soutien auquel est soumis l'éolien terrestre pour l'année 2016 a été publié le 14 décembre, après sa validation par la Commission européenne. Décryptage avec Fabrice Cassin, avocat.
La filière française de l'éolien terrestre doit anticiper les besoins en emplois, métiers et compétences, alors qu'elle poursuit sa structuration, souligne une nouvelle étude du Commissariat général au développement durable.