Projet de loi « décentralisation » : logement, mobilités et transition écologique au programme

Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

L’Assemblée a rejeté une série d’amendements au projet de loi d’orientation des mobilités visant à faire contribuer davantage l’aérien à la transition écologique. Le gouvernement souhaite que ce sujet soit traité au niveau européen.

Le Premier ministre a relancé le nouvel acte de décentralisation qui semblait jusque-là encalminé. Plusieurs dispositions portent sur la transition écologique, qu'il s'agisse d'énergie, de transport, d'eau ou de biodiversité.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance une nouvelle édition de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables ».  L'objectif de l'AMI est d'accompagner les collectivités et les ...