Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Il a modifié les modalités du futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Le Sénat a adopté en première lecture mardi 26 janvier le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité par 263 voix pour et 32 contre. Celui-ci va désormais revenir à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.Ce passage au Sénat a perm...
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). L'occasion de réintégrer des éléments supprimés en cours de route par le Sénat.
Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 4 juin en séance publique, la proposition de loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Le 30 janvier dernier, les députés avaient approuvé ce texte, porté par l...
Le Sénat a adopté, mardi 25 février, le projet de loi sur la justice pénale spécialisée, qui prévoit une réforme du droit pénal de l'environnement. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu le 3 mars. Le projet de loi, sur lequel le Gouvernement a...