L'Assemblée nationale a définitivementadopté la loi de modernisation de notre système de santé, jeudi 17 décembre. Zoom sur les dispositions qui concernant l'environnement.
Les associations agréées vont pourvoir mener des actions de groupe à l'encontre des auteurs d'un dommage environnemental. La loi de modernisation de la justice qui autorise de telles actions vient d'être adoptée.
Le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides en faveur de l'agriculture biologique de 2015 a démarré, a annoncé Stéphane Travert,vendredi 3 novembre. "Sur les 45.000 demandes déposées en 2015 dans le cadre de l...
Saisi par plusieurs sénateurs et députés sur certains articles de la loi de finances pour 2021, le Conseil constitutionnel a rendu son avis lundi 28 décembre. Deux mesures « environnementales » ont été annulées car elles n'ont pas leur place dans ...