Loi climat énergie : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte

Après l'Assemblée nationale le 11 septembre dernier, le Sénat a définitivement adopté la loi sur l'énergie et le climat ce jeudi 26 septembre. Cette loi inscrit symboliquement "l'urgence écologique et climatique" dans le code de l'énergie. Ell...

L'Assemblée nationale a largement soutenu le texte par 233 voix contre 35, après un vote à main levée au Sénat.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. L'Assemblée nationale, le 30 octobre, et le Sénat, ce mercredi 4 novembre, ont en effet adopté le texte conclu en commission ...

Jeudi 11 avril, les députés ont définitivement adopté la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). Le texte a été adopté par 147 voix pour, 50 contre et huit abstentions. Le texte prévoit, notamment, d'élargir l...