Alors que la loi renforçant une nouvelle fois les mesures de lutte contre le Covid-19 a été adoptée, des spécialistes du droit s’inquiètent de voir entrer dans le droit commun des mesures d’exception.
Le passe vaccinal remplacera le passe sanitaire dans la majorité des cas où il est utilisé. Petite différence : il ne sera demandé que chez les plus de 16 ans.
Au cours d’une nuit de débats menés au pas de charge, l’Assemblée nationale a adopté samedi matin en nouvelle lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.
Le projet de loi visant à remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal en raison de la cinquième vague de Covid-19 et de la montée du variant Omicron est loin de convaincre les partis d’opposition.
Les députés ont voté, sans surprise, le texte controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal au bout d’une nuit de débats qui se poursuivront dans quelques heures au Sénat.