Décret Tertiaire : établissements de santé, justice ou sports, l'arrêté Valeurs absolues IV est paru

Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage te...

Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation du public un projet d'arrêté lié aux obligations de rénovation des bâtiments tertiaires. Les propriétaires de tels bâtiments de plus de 1 000 m2 doivent réduire la consomma...

Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ont un an de plus, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs consommations d'énergie sur la plateforme « Operat ». Deux nouveaux arrêtés sur les « valeurs absolues » sont attendus.

Le Gouvernement a publié l'arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le texte précise les conditions de modulation des objectifs des consommations et les données ...