Le Gouvernement a publié l'arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le texte précise les conditions de modulation des objectifs des consommations et les données ...
Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage te...
Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation du public un projet d'arrêté lié aux obligations de rénovation des bâtiments tertiaires. Les propriétaires de tels bâtiments de plus de 1 000 m2 doivent réduire la consomma...
L'arrêté,précisant les modalités techniques de l'obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est attendu "d'ici à la fin de l'été" voire "au début de l'automne",ont annoncé ce 24 mai, Olivier Ortega et Philippe Pelletier, avocats...
Les ministères ont présenté les avancées du plan de rénovation énergétique. Parmi elles, le déploiement, en 2020, du programme d'accompagnement des ménages dans les régions ainsi que « Ma Prime Rénov' ». L'arrêté « tertiaire » sera publié début 20...