Le décret visant à développer les bâtiments publics performants est paru

Un décret, paru ce 31 mai, confirme l'obligation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017, si techniquement possible. Des délais supplémentaires sont prévus pour les bâtiments les moins énergivores.

Le décret précisant les conditions d'existence des réseaux intérieurs des bâtiments est paru au Journal officiel du 30 mai 2018. C'est ainsi le second décret d'application de la loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures. Ces réseaux particu...

Le décret précisant l'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés est attendu pour le printemps prochain. Son périmètre sera élargi à de nombreux bâtiments. La première obligation porte sur un reporting à mener à partir de ...

Le projet de loi Logement, que s'est procuré Actu-Environnement, supprime l'obligation de 25% d'économies d'énergies en 2020 qui était initialement fixée aux bâtiments tertiaires par le décret, paru en mai 2017. Ce décret a été suspendu en juill...