Loi économie circulaire : les députés veulent une REP déchets du bâtiment

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Loi économie circulaire : les députés veulent une REP déchets du bâtiment
Depuis de longs mois, les professionnels du bâtiment et des déchets négocient avec le Gouvernement la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) ou d'un « système équivalent » qui permettrait la reprise gratuite des déchets tri...
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi économie circulaire : le diagnostic déchets étendu aux terres excavées

Actu Environnement
Loi économie circulaire : le diagnostic déchets étendu aux terres excavées
Les députés ont apporté deux modifications à la refonte, prévue par le projet de loi économie circulaire, du diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstruction ou de la réhabilitation des bâtiment...

Loi économie circulaire : les députés précisent les missions de l'éco-organisme chargé des déchets du bâtiment

Actu Environnement
Loi économie circulaire : les députés précisent les missions de l'éco-organisme chargé des déchets du bâtiment
Après avoir acté la création d'une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du bâtiment, les députés se sont attachés à préciser les missions du futur éco-organisme. Il devra couvrir les coûts supportée par « toute personne ass...

Loi économie circulaire : les députés veulent mieux contrôler l'enfouissement des déchets valorisables

Actu Environnement
Loi économie circulaire : les députés veulent mieux contrôler l'enfouissement des déchets valorisables
Les députés ont fixé de nouveaux objectifs de réductions de mise en décharge et renforcé le contrôle des déchets enfouis. Ils sont aussi revenus sur le dispositif facilitant l'accès des refus de tri aux installations de stockage.

Loi économie circulaire : vers un diagnostic déchets du bâtiment étendu au travaux de second œuvre

Actu Environnement
Loi économie circulaire : vers un diagnostic déchets du bâtiment étendu au travaux de second œuvre
Le diagnostic déchets du bâtiment est trop limité et inappliqué. Les pouvoirs publics veulent étendre son périmètre d'application. En revanche, le texte reste silencieux sur son principal point faible : l'absence de sanctions efficaces.