Loi économie circulaire : le diagnostic déchets étendu aux terres excavées

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Loi économie circulaire : le diagnostic déchets étendu aux terres excavées
Les députés ont apporté deux modifications à la refonte, prévue par le projet de loi économie circulaire, du diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstruction ou de la réhabilitation des bâtiment...
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