Déchets et terres excavées : un décret encadre le dispositif de traçabilité numérique

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Déchets et terres excavées : un décret encadre le dispositif de traçabilité numérique
Un décret crée un bordereau de suivi numérique pour les déchets dangereux. Il prévoit aussi de renseigner par voie électronique des registres nationaux des déchets et des terres excavées et sédiments.
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