Les terres excavées pourront bientôt sortir du statut de déchet

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Les terres excavées pourront bientôt sortir du statut de déchet
La qualification de déchet des terres excavées rend difficile leur valorisation. Le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet d'arrêté qui autorise la sortie du statut à condition de respecter certains critères environnementaux.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Sortie du statut de déchet : la procédure applicable aux terres excavées et sédiments est fixée

 Actu Environnement
Sortie du statut de déchet : la procédure applicable aux terres excavées et sédiments est fixée
Un arrêté fixe les conditions de sortie du statut de déchet applicables aux terres excavées et sédiments. Le texte s'appuie sur le respect des guides reconnus par le ministère de la Transition écologique.

De nouveaux produits peuvent désormais sortir du statut de déchet

 Actu Environnement
De nouveaux produits peuvent désormais sortir du statut de déchet
Le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté autorisant certains produits à sortir du statut de déchet après préparation. Il fixe cinq conditions pour autoriser cette sortie mais anticipe la fin de l'obligation de traitement en ICPE.

Les broyats d'emballages en bois peuvent sortir du statut de déchet

 Actu Environnement
Les broyats d'emballages en bois peuvent sortir du statut de déchet
Yann Borrel, avocat collaborateur du cabinet Green Law revient sur les critères qui permettent désormais aux broyats d'emballages en bois de sortir du statut de déchet.

L'anticipation, un facteur clé pour bien gérer les terres excavées

 Actu Environnement
L'anticipation, un facteur clé pour bien gérer les terres excavées
Sur les grandes opérations de réhabilitation urbaine, les aménageurs ont tout intérêt à anticiper pour optimiser la réutilisation des terres excavées. A Bordeaux et Marseille, des plateformes de gestion des terres sont en projet.