Loi économie circulaire : les sénateurs veulent conserver le contrôle sur la création de nouvelles REP

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Loi économie circulaire : les sénateurs veulent conserver le contrôle sur la création de nouvelles REP
Le Sénat veut que la création de nouvelles filières REP reste soumise au parlement. Il souhaite aussi généraliser le dispositif aux produits non couverts et assurer aux collectivités un droit de regard sur la future REP déchets du bâtiment.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi économie circulaire : les sénateurs veulent faciliter l'utilisation des eaux non conventionnelles

 Actu Environnement
Loi économie circulaire : les sénateurs veulent faciliter l'utilisation des eaux non conventionnelles
À l'occasion de la première lecture du projet de loi économie circulaire, les sénateurs ont ouvert la porte à de plus grands volumes d'eaux usées traitées réutilisés, mais également d'utilisation d'eau de pluie. Le texte introduit, parmi les grand...

Loi économie circulaire : les REP financeront des fonds pour la réparation, le réemploi et la réutilisation

 Actu Environnement
Loi économie circulaire : les REP financeront des fonds pour la réparation, le réemploi et la réutilisation
Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi économie circulaire la création d'un fonds de réparation censé financer « une partie des coûts de réparation d'un bien effectuée par un réparateur labellisé ». Les députés ont maintenu le principe de c...

Economie circulaire : les sénateurs rejettent la mise en place de la consigne

 Le Monde
Economie circulaire : les sénateurs rejettent la mise en place de la consigne
Les sénateurs étaient vent debout contre le principe de la consigne, prévu dans le projet de loi sur l’économie circulaire, dénonçant une perte de revenus pour les collectivités territoriales et un « texte Coca-Cola ».

Loi économie circulaire : l'affichage du détail de l'indice de réparabilité s'éloigne

 Actu Environnement
Loi économie circulaire : l'affichage du détail de l'indice de réparabilité s'éloigne
La création d'un indice de réparabilité est une mesure phare du projet de loi relatif à l'économie circulaire. L'affichage du détail de la note en magasin, un point sensible du dispositif, n'est pas soutenu par les sénateurs.