Déchets du bâtiment : les professionnels proposent leur scénario de reprise gratuite

Dans le cadre de l'éventuelle création d'une filière de responsabilité élargie du distributeur pour les déchets du bâtiment, les professionnels du secteur vont étudier divers scénarios, dont la reprise gratuite.

Depuis de longs mois, les professionnels du bâtiment et des déchets négocient avec le Gouvernement la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) ou d'un « système équivalent » qui permettrait la reprise gratuite des déchets tri...

Le ministère de la Transition écologique commande à l'Ademe une étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment. Les propositions des professionnels n'ont pas entièrement convaincu les pouvoir publics.

Les Sages estiment que le dispositif de reprise des déchets du bâtiment n'est contraire ni à la liberté d'entreprendre ni au principe d'égalité. Sa mise en oeuvre opérationnelle pose toutefois certaines difficultés.