Corruption au Togo: Bolloré demande à la Cour de cassation d'annuler toute la procédure

Challenges, le
Par
#Économie
Corruption au Togo: Bolloré demande à la Cour de cassation d'annuler toute la procédure
Il avait reconnu sa culpabilité lors d'une audience qui s'était retournée contre lui: la défense de Vincent Bolloré, mis en examen pour des faits de corruption au Togo, a demandé mercredi à la Cour de cassation d'annuler la procédure, estimant sa présomption d'innocence bafouée. Le milliardaire est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger, dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011, et risque, en l'état, un procès devant le tribunal correctionnel de Paris. Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG - devenue Havas - pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé, au...
Articles qui devraient vous intéresser :

Amiante : la Cour de cassation met un terme à la procédure Normed

Actu Environnement
Amiante : la Cour de cassation met un terme à la procédure Normed
Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre...

Affaire Métal Blanc : la Cour de cassation refuse l'indemnisation d'une famille de riverains

Actu Environnement
Affaire Métal Blanc : la Cour de cassation refuse l'indemnisation d'une famille de riverains
Encore un rebondissement dans l'affaire Métal Blanc. Cette fois, une famille de riverains de l'usine a vu sa demande d'indemnisation écartée par la Cour de cassation.

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé

Actu Environnement
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé
La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu e...

Scandale sanitaire de l’amiante : la Cour de cassation renvoie un jugement décisif à l’automne

Le Monde
Scandale sanitaire de l’amiante : la Cour de cassation renvoie un jugement décisif à l’automne
La plus haute instance judiciaire a dû rouvrir l’instruction en raison d’une erreur de procédure.