Le rapporteur public a recommandé mercredi au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, estimant qu'il constituait une aide d'Etat illégale.
Au motif de « vice de procédure », le rapporteur public du Conseil d’Etat a requis l’annulation de la décision sur les delphinariums prise en mai 2017 par Ségolène Royal.
La commune de Grande-Synthe a attaqué l'État pour inaction climatique. Le rapporteur public du Conseil d'État demande de vérifier que la trajectoire nationale est cohérente avec les objectifs climatiques jugés obligatoires.
L'arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C'est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d'Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générati...
Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble, dont l'avis est généralement suivi, a demandé jeudi l'annulation de l'un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet controversé de...