Eolien : le rapporteur public demande au Conseil d'Etat d'annuler le tarif bonifié

Le Monde, le
Eolien : le rapporteur public demande au Conseil d'Etat d'annuler le tarif bonifié
Le rapporteur public a recommandé mercredi au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, estimant qu'il constituait une aide d'Etat illégale.
Articles qui devraient vous intéresser :

Le Conseil d’Etat pourrait annuler l’arrêté interdisant la reproduction des dauphins et des orques en captivité

Le Monde
Le Conseil d’Etat pourrait annuler l’arrêté interdisant la reproduction des dauphins et des orques en captivité
Au motif de « vice de procédure », le rapporteur public du Conseil d’Etat a requis l’annulation de la décision sur les delphinariums prise en mai 2017 par Ségolène Royal.

Climat : la justice en passe de contraindre l'État français à réévaluer sa politique

Actu Environnement
Climat : la justice en passe de contraindre l'État français à réévaluer sa politique
La commune de Grande-Synthe a attaqué l'État pour inaction climatique. Le rapporteur public du Conseil d'État demande de vérifier que la trajectoire nationale est cohérente avec les objectifs climatiques jugés obligatoires.

Pesticides : le rapporteur public réclame l'annulation de l'arrêté réglementant leurs usages

Actu Environnement
Pesticides : le rapporteur public réclame l'annulation de l'arrêté réglementant leurs usages
L'arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C'est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d'Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générati...

Center Parcs à Roybon : le projet est illégal en l'état, selon le rapporteur

Le Parisien
Center Parcs à Roybon : le projet est illégal en l'état, selon le rapporteur
Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble, dont l'avis est généralement suivi, a demandé jeudi l'annulation de l'un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet controversé de...