La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’entreprise. Une victoire pour l’agriculteur Paul François, intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l’herbicide Lasso.

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Bayer contre une décision de 2019, qui reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l'agriculteur Paul François. La justice doit désormais statuer sur les dommages et intérêts qu'il réclame.

Ce céréalier charentais, intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto, a obtenu gain de cause en première instance et en appel. Monsanto s’est pourvu en cassation, et l’affaire sera rejugée devant la cour d’appel.

"Le principe de la responsabilité de Monsanto est retenu", se félicite François Lafforgue, avocat de l'ancien céréalier, Paul François, qui avait attaqué l'agrochimiste en justice. La Cour d'appel de Lyon a en effet reconnu, jeudi 11 avril, la res...