Scandale sanitaire de l’amiante : la Cour de cassation renvoie un jugement décisif à l’automne

Moment décisif pour l'issue judiciaire du scandale de l'amiante. Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciaire va décider ce lundi si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France.

Alors que la Cour de cassation doit décider mi-juin si le procès pénal de l’amiante aura lieu, voici des clés de compréhension sur ce scandale sanitaire majeur.

Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt qui invalide un jugement de la cour d’appel de Pau.

Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre...