C'est la fin du volet judiciaire de la catastrophe qui a avait causé la mort de 29 personnes sur la commune de La-Faute-sur-Mer (Vendée) en février 2010 suite au passage de la tempête Xynthia. La Cour de cassation a rejeté mercredi 2 mai les pou...
Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre...
Dans un arrêt rendu le 17 décembre, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois déposés par la société Grande Paroisse, qui exploitait le site AZF de Toulouse, et par l'ancien directeur du site. Pour rappel, l'explosion, survenue le 21 septembre 2...
La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu e...