La Cour de cassation a rendu son verdict : « l'état de nécessité » ne peut pas justifier l'intrusion sur un site nucléaire. Greenpeace est donc condamnée à 25 000 € d'amende et 50 000 € de dédommagement pour les préjudices causés...
La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu e...
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) d'un tir de grenade offensive de la gendarmerie. Une décision "marquée par le déni" pour la famille de la victime.
Les Amis de la Terre France et Survie ont annoncé le 12 avril leur pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2020. Cette dernière avait estimé que le litige qui les opposaient à Total sur le fondement ...
La Cour d'appel de Metz a finalement écarté les peines de prison ferme pour les militants de Greenpeace qui s'étaient introduit dans la centrale de Cattenom en octobre 2017, pour dénoncer des failles de sécurité nucléaire. En février 2018, le tri...