Le dispositif des CEE est ouvert aux installations classées soumises aux quotas carbone

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Le dispositif des CEE est ouvert aux installations classées soumises aux quotas carbone
Ouvrir le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) aux installations classées (ICPE) relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS). Tel est l'objet de l'article 143 de la loi relative à la cr...
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