Les contrôles périodiques applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration et relevant de l'arrêté du 5 décembre 2016 pourront bientôt être mis en oeuvre. Le ministère de la Transition écologique soumet en effet à la consulta...
Un arrêté ministériel, publié le 29 août au Journal officiel, rend effective l'obligation de contrôle périodique pour les installations classées (ICPE) soumises à déclaration (DC) au titre de neuf rubriques de la nomenclature : 1414 (remplissage o...
Un arrêté ministériel, publié le 30 mai au Journal officiel, vient fixer les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) au titre de la rubrique 2792-1 de la nomenclatu...
Un décret et son arrêté, publiés le 22 septembre au Journal officiel, permettent d'ouvrir le bénéfice des certificats d'économies d'énergie (CEE) aux installations classées soumises au marché carbone européen. Cet élargissement du dispositif CEE a...
Un arrêté ministériel vient modifier les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de compostage soumises à enregistrement. Ces activités relèvent de la rubrique 2780 de la nomenclature qui vise les "installations de co...