Les installations de combustion de gaz n'ont pas à constituer de garanties financières

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Les installations de combustion de gaz n'ont pas à constituer de garanties financières
Un arrêté, publié aujourd'hui au Journal officiel, modifie la liste des installations classées (ICPE) soumises à l'obligation de garanties financières fixée par l'arrêté du 31 mai 2012. Il exclut de cette liste les installations de combustion de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) visée...
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