Un arrêté, publié le 6 octobre au Journal officiel, modifie les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature. C'est-à-dire les installations dans lesquelles es...
Les installations de distribution de gaz inflammables liquéfiés relevant de la sous-rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées (ICPE) voient leurs prescriptions générales modifiées. Cette sous-rubrique vise les « installations d...
Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 20 septembre au Journal officiel, vient fixer les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Le texte vise les installations ...
Travail du bois, méthanisation, distribution de gaz inflammables liquéfiés, mise en oeuvre de substances radioactives, gestion des déchets radioactifs... Telles sont les activités impactées par cette nouvelle modification.
Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.