Stockage de déchets non dangereux non inertes : les prescriptions applicables aux installations enregistrées

Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 3 juin, fixe les prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2794 de la nome...

Un arrêté, publié le 6 octobre au Journal officiel, modifie les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature. C'est-à-dire les installations dans lesquelles es...

Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié ce jeudi 28 juin, précise les prescriptions générales applicables aux déchèteries et centres VHU existants soumis au régime de l'enregistrement au titre de la législation des installations ...