Déchets : l'arrêté sur les MTD applicables aux installations IED en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain le projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération, ains...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 14 juin prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations de transit de déchets contenant des polychlorobiphényles ...

Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié le 20 décembre au Journal officiel, fixe les prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) non inertes implantées dans une...

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 3 juin, fixe les prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2794 de la nome...