Broyage de déchets végétaux : de nouvelles prescriptions applicables

Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 20 septembre au Journal officiel, vient fixer les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Le texte vise les installations ...

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 3 décembre prochain une série de dix arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de traitement de déchets. Ces dix textes porte...

Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié le 20 décembre au Journal officiel, fixe les prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) non inertes implantées dans une...

Trois arrêtés ministériels, publiés ce mercredi 30 juin au Journal officiel, viennent modifier les prescriptions applicables aux installations de méthanisation relevant respectivement des régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation ...