Loi climat : le Gouvernement refuse de rendre le délit d'écocide plus efficient

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Loi climat : le Gouvernement refuse de rendre le délit d'écocide plus efficient
Les dispositions du projet de loi climat visant à renforcer la répression pénale des atteintes à l'environnement sont très critiquées, y compris par le Conseil d'État. Le Gouvernement a pourtant choisi de passer outre.
Articles qui devraient vous intéresser :

Un délit d'écocide pour effacer le crime

Actu Environnement
Un délit d'écocide pour effacer le crime
Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.

Loi Climat : J’aurais pu dire “crime” mais j’ai dit … “délit”

Natura Sciences
Loi Climat : J’aurais pu dire “crime” mais j’ai dit … “délit”
- 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende pour les ”atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national”. C’est ce que prévoit la création du délit d'écocide votée à l’Assemblée nationale samedi dernier. Une disposition particulièrement attendue par les...

Loi Climat: ni crime ni délit d’écocide pour les sénateurs

Natura Sciences
Loi Climat: ni crime ni délit d’écocide pour les sénateurs
- Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, n'a pas retenu vendredi la notion "d'écocide", l'une des mesures phare du projet de loi climat, jugeant la notion "trop floue". Cet article Loi Climat: ni crime ni délit d’écocide pour les sénateurs est apparu en premier sur Natura...

Loi climat : l’Assemblée nationale approuve le délit d’écocide

Le Point
Loi climat : l’Assemblée nationale approuve le délit d’écocide
L'Assemblee nationale a donne son feu vert pour la creation du delit d'ecocide, mesure controversee de la loi climat, jugee insuffisante par les ecolos.