La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil d'Etat.
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10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende pour les ”atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national”. C’est ce que prévoit la création du délit d'écocide votée à l’Assemblée nationale samedi dernier. Une disposition particulièrement attendue par les...
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Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, n'a pas retenu vendredi la notion "d'écocide", l'une des mesures phare du projet de loi climat, jugeant la notion "trop floue".
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L'Assemblee nationale a donne son feu vert pour la creation du delit d'ecocide, mesure controversee de la loi climat, jugee insuffisante par les ecolos.