Climat : l’ordonnance sévère du Conseil d’État au gouvernement

Annoncée par le chef de l’Etat au lendemain du drame de Sivens, la réforme se traduit par deux projets d’ordonnance que le gouvernement va transmettre au Conseil d’Etat.

Le Gouvernement a publié, le 31 janvier 2020 au Journal officiel, l'ordonnance relative à la réécriture du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (CCH). Il s'agit de la seconde ordonnance, prévue par la loi « État au service d'une...

- Le Conseil d’État demande au gouvernement de prouver que la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 pourra être respectée. L'exécutif doit justifier que son refus de prendre des mesures plus strictes est compatible avec cet l'objectif. Pour cela, il dispose de...

Par une ordonnance rendue le 27 mars, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'ONG Sea Shepherd qui dénonce les captures de « milliers » de dauphins par les engins de pêche. L'association demandait au juge des référés du Conseil d'État de suspen...