L'Assemblee nationale a donne son feu vert pour la creation du delit d'ecocide, mesure controversee de la loi climat, jugee insuffisante par les ecolos.
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10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende pour les ”atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national”. C’est ce que prévoit la création du délit d'écocide votée à l’Assemblée nationale samedi dernier. Une disposition particulièrement attendue par les...
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Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, n'a pas retenu vendredi la notion "d'écocide", l'une des mesures phare du projet de loi climat, jugeant la notion "trop floue".
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Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.