Loi Climat : J’aurais pu dire “crime” mais j’ai dit … “délit”

Natura Sciences, le
Par
#Flash actus #flash actus #loi climat
Loi Climat : J’aurais pu dire “crime” mais j’ai dit … “délit”
- 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende pour les ”atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national”. C’est ce que prévoit la création du délit d'écocide votée à l’Assemblée nationale samedi dernier. Une disposition particulièrement attendue par les députés écologistes et les militants depuis le début de l’examen de la loi Climat. Mais au lieu de la notion de “crime” d’écocide qu’ils ont défendu becs et ongles, il sera bien décidé d’introduire à la place le “délit” d’écocide. Une différence notoire. Cet article Loi Climat : J’aurais pu dire “crime” mais j’ai dit … “délit” est apparu en premier sur Natura Sciences.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Un délit d'écocide pour effacer le crime

 Actu Environnement
Un délit d'écocide pour effacer le crime
Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.

Loi Climat: ni crime ni délit d’écocide pour les sénateurs

 Natura Sciences
Loi Climat: ni crime ni délit d’écocide pour les sénateurs
- Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, n'a pas retenu vendredi la notion "d'écocide", l'une des mesures phare du projet de loi climat, jugeant la notion "trop floue". Cet article Loi Climat: ni crime ni délit d’écocide pour les sénateurs est apparu en premier sur Natura...

Dupond-Moretti : « un délit d'atteinte à l'environnement plutôt que le crime d'écocide »

 Actu Environnement
Dupond-Moretti : « un délit d'atteinte à l'environnement plutôt que le crime d'écocide »
Le Garde des Sceaux s'est prononcé en faveur de la création d'un délit réprimant les atteintes majeures à l'environnement lors des journées d'été des écologistes. Le crime d'écocide s'éloigne.

Délit d’écocide : des promesses gouvernementales au goût d’inachevé

 Natura Sciences
Délit d’écocide : des promesses gouvernementales au goût d’inachevé
- Barbara Pomili et Éric Dupond-Moretti ont annoncé qu'une loi instaurerait prochainement le délit d'écocide. Ainsi, toute lourde atteinte à la biodiversité pourrait être sévèrement sanctionnée. Mais si les défenseurs de l'environnement saluent cette décision, certains regrettent...