L'Ademe étudie actuellement la gestion des déchets des entreprises couverts par le décret cinq flux. Le renforcement du tri dans les petites entreprises et la réduction de la mise en décharge sont deux pistes d'amélioration importantes.
Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchets. Il prévoit aussi une procédure de récolement à l'issue des travaux.
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret visant à harmoniser la signalétique d'information des consommateurs concernant les règles de tri des déchets. Le texte, qui modifie les conditions d'affichage du log...
Brune Poirson charge un comité de définir la mise en œuvre de la consigne. Le dispositif pourrait ne pas être limité aux bouteilles et cannettes. Les collectivités ayant de bon taux de collecte pourraient recevoir une compensation.
La mise en et oelig;uvre d'une politique d'achats responsables s'avère rentable pour les PME. Pour preuve, la démonstration de l'Ademe à travers des retours d'expérience d'entreprises qu'elle a accompagnées.