Un projet de décret encadre la mise en œuvre du Triman et de l'info-tri

Un décret confie aux éco-organismes l'élaboration de la signalétique informant sur les règles de tri. Il fixe aussi les règles d'affichage de ce pictogramme « info-tri » et du Triman à partir du 1er janvier 2022.

Les pouvoirs publics mettent en consultation un projet de décret qui fixe notamment les conditions de mise en œuvre des futurs fonds dédiés au financement de la réparation, ainsi que ceux dédiés au réemploi et à la réutilisation.

Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchets. Il prévoit aussi une procédure de récolement à l'issue des travaux.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui encadre la mise à disposition de la vaisselle jetable, ainsi que des mesures de réduction de l'utilisation des bouteilles plastique.