L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui réforme la justice environnementale. Au menu : la création de juridictions spécialisées mais également un outil de transaction pénale qui soustrait les entreprises à un procès.
Les députés européens ont adopté jeudi 20 mai une résolution qui demande un renforcement de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (DRE) et de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale (DCE)...
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 décembre le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Ce texte réforme aussi la justice environnementale à travers deux volets principaux. En premier lieu, la lo...
Le Gouvernement a introduit par amendement un article sur l'action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du 21e siècle. Ces dispositions sont examinées en séance publique cette semaine.
Les ministres européens de l'Environnement sont parvenus le 17 décembre à un accord sur la proposition de modification du règlement Aarhus visant à améliorer l'accès à la justice en matière environnementale. Cette proposition avait été présentée ...