La loi proximité et engagement prolonge des assouplissements pour la Gemapi

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La loi proximité et engagement prolonge des assouplissements pour la Gemapi
La loi proximité et engagement prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, la possibilité qu'un syndicat mixte ouvert, qui exerce une ou plusieurs des missions constitutives de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations...
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