La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise
Actu Environnement, le
19/08 à 17h15
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Eau
La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Deux textes d'application sont actuellement soumis à consultation.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :