La loi proximité et engagement revient sur la compétence urbanisme

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, déposé au Sénat le 17 juillet, a souhaité renforcer le rôle des communes dans l'élaboration du plan local intercommunal (PLUi).La loi Alur a en effe...

La loi proximité et engagement prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, la possibilité qu'un syndicat mixte ouvert, qui exerce une ou plusieurs des missions constitutives de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations...

Les services publics d'eau et d'assainissement voient désormais consolidés leurs possibilités d'incitation à la sobriété pour les consommations d'eau potable. Le projet de loi engagement et proximité, dans sa version issue de la Commission mixte p...

Le projet de décret qui encadre la mission non obligatoire de la préservation de la ressource des services d'eau potable est en consultation jusqu'au 13 septembre. La loi engagement et proximité, adoptée le 19 décembre dernier, prévoit en effet q...