Passe sanitaire : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel après son adoption au Sénat

Soixante-dix députés de gauche contestaient certaines dispositions de la loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, définitivement adoptée par le Parlement le 27 mai.

900 amendements restaient à examiner par les députés, jeudi 22 juillet, avant l’arrivée du projet de loi de gestion de crise sanitaire au Sénat. Le gouvernement qui prévoyait une adoption du texte en fin de semaine pour une promulgation début août dénonce « l’obstruction » des...

Des députés de l'opposition, représentant les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de La France insoumise, les Socialistes et apparentés et le collectif Écologie Démocratie Solidarité ont déposé, ce mardi 10 novembre, un recours devan...

Des manifestants se sont rassemblés à Paris, jeudi 5 août, en réaction à la décision du Conseil constitutionnel de valider l’extension du passe sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants.